Permis urbanismeMontalzat sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Montalzat (Tarn-et-Garonne) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
40 logements
51 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Tarn-et-Garonne
74esur 184
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Montalzat n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montalzat depuis 2013, pour 40 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Montalzat n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 40 logements.
- Autorisations délivrées
- 51
- Logements créés
- 40
- Surface de locaux créée
- 2 824 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 1142014
- 7152015
- 2162016
- 6172017
- 5182018
- 3192019
- 2202020
- 1212021
- 5222022
- 1242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 13 · Terminé 25 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 257 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 564 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 164 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 406 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 708 m² | 2 | 602 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 758 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 246 m² | 3 | 1 486 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 7 | 759 m² | 1 | 504 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 281 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | DP 0821192600011 | THEMELIA | — | 9 m² | Autorisé |
| 13 avril 2025 | DP 0821192500006 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Montalzat
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montalzat pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montalzat : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 93,4 zones
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 13,9 zones
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montalzat ?
- Aucun : Montalzat n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Montalzat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montalzat ?
- 51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 40 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montalzat fait partie de la communauté de communes du Quercy Caussadais, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82119- Code postal
82270- Intercommunalité
- CC du Quercy Caussadais
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Montalzat sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/montalzat-82119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.