Permis urbanismeCarte communale de Bioule et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bioule (Tarn-et-Garonne) est une carte communale, dans sa version du 10 novembre 2017. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
118 logements
145 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Tarn-et-Garonne
34esur 184
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Bioule s’applique dans sa version du 10 novembre 2017.
- 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bioule depuis 2013, pour 118 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Bioule est couverte par une carte communale, « BIOULE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 novembre 2017.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BIOULE
- Version du
- 10 novembre 2017
- Partition GPU
DU_82018
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 145 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 118 logements.
- Autorisations délivrées
- 145
- Logements créés
- 118
- Surface de locaux créée
- 40 483 m²
- Permis de démolir
- 0
- 9132013
- 5142014
- 5152015
- 9162016
- 10172017
- 14182018
- 7192019
- 10202020
- 10212021
- 6222022
- 5232023
- 13242024
- 13252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 39 · Terminé 61 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 206 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 13 | 897 m² | 5 | 35 871 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 13 | 13 | 1 637 m² | 4 | 1 883 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 468 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 735 m² | 1 | 84 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 10 | 1 088 m² | 2 | 11 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 9 | 10 | 1 231 m² | 5 | 1 786 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 776 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 710 m² | 2 | 81 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 171 m² | 2 | 543 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 966 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 617 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 464 m² | 1 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 935 m² | 1 | 12 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 novembre 2025 | PC 0820182500010 | URBA 543 | — | 33 713 m² | Autorisé |
| 29 avril 2025 | DP 0820182500012 | ENEDIS | — | 58 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bioule
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bioule pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bioule : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 118 zones
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 21,3 zones
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bioule ?
- Aucun PLU : Bioule est couverte par une carte communale, dans sa version du 10 novembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Bioule ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bioule ?
- 145 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 118 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bioule fait partie de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82018- Code postal
82800- Intercommunalité
- CC Quercy Vert-Aveyron
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Bioule et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/bioule-82018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.