Permis urbanismePLU de Bruniquel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bruniquel (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 octobre 2023. Il délimite 33 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2024.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Tarn-et-Garonne
107esur 153
- Mis à jour le 8 mars 2024
Mis à jour le 8 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bruniquel s’applique dans sa version du 5 octobre 2023.
- Il délimite 33 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Bruniquel occupe le rang 107 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bruniquel depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bruniquel
Le PLU de Bruniquel délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bruniquel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRUNIQUEL », dont la dernière procédure intégrée date du 5 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRUNIQUEL
- Version du
- 5 octobre 2023
- Partition GPU
DU_82026- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 39
- Surface de locaux créée
- 2 981 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 1142014
- 4152015
- 2172017
- 3182018
- 1192019
- 5202020
- 2212021
- 3222022
- 4232023
- 3242024
- 9252025
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 17 · Terminé 11 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 9 | 95 m² | 3 | 2 440 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 261 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 4 | 433 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 267 m² | 2 | 161 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 185 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 5 | 545 m² | 4 | 53 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 105 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 302 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 213 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 252 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 123 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 253 m² | 4 | 287 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bruniquel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bruniquel est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 998 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 285 € |
| 40 m² | 570 € |
| 80 m² | 1 142 € |
| 120 m² | 1 998 € |
| 150 m² | 2 854 € |
| 200 m² | 4 282 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bruniquel
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bruniquel pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bruniquel : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bruniquel
Bruniquel compte un site patrimonial remarquable ; son plan de gestion en vigueur : PSMV + PVAP.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- PSMV + PVAP
- Première protection créée le
- 16 mars 2023
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UD, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bruniquel
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 121,8 zones+ 89 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bruniquel
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 20,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bruniquel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bruniquel délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Bruniquel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bruniquel ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bruniquel fait partie de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82026- Code postal
82800- Intercommunalité
- CC Quercy Vert-Aveyron
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 8 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bruniquel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/bruniquel-82026. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.