Permis urbanisme

Permis de construire à Caussade : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 316 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caussade (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 405 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 août 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
316
Logements créés
405
Surface de locaux créée
35 805 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 63132013
  2. 10142014
  3. 9152015
  4. 12162016
  5. 9172017
  6. 22182018
  7. 60192019
  8. 13202020
  9. 50212021
  10. 17222022
  11. 106232023
  12. 17242024
  13. 9252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 63 · Terminé 109 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 316 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202648540 m²6279 m²10
202579825 m²104 522 m²20
202410171 388 m²92 993 m²20
2023151069 022 m²7891 m²52
202213171 208 m²86 314 m²00
202123503 644 m²132 076 m²10
202012131 206 m²82 518 m²00
201921605 534 m²101 289 m²11
201818222 387 m²31 250 m²21
201789843 m²81 626 m²00
201612121 226 m²95 599 m²02
2015991 004 m²81 698 m²03
20141010940 m²42 808 m²10
201322634 325 m²101 942 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0820372600012SYNLAB OCCITANIE——Autorisé
10 juin 2026PC 0820372600009AGRO DIGITAL—28 m²Autorisé
11 février 2026PC 0820372500023L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER—80 m²Autorisé
15 janvier 2026PC 0820372500021GROUPAMA D'OC—140 m²Autorisé
13 décembre 2025DP 0820372500117FIPSOL 1—20 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 0820372500015COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS—1 434 m²Commencé
1er juillet 2025PC 0820372500004COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS—68 m²Terminé
11 juin 2025PA 0820372500003COMMUNE DE CAUSSADE——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 avril 2025PC 0820372500003CALVI JNCS—142 m²Terminé
9 avril 2025DP 0820372500035ENEDIS—9 m²Autorisé
18 février 2025PC 08203724N0040COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS—36 m²Autorisé
27 janvier 2025PC 08203724N0038PENCHENAT IMMOBILIER3—Terminé
1er octobre 2024PA 08203724N0002COMMUNE DE CAUSSADE——Autorisé
6 septembre 2024DP 08203724N0084IONITY GMBH—11 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Caussade

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caussade est de 1,63 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 311 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²330 €
40 m²660 €
80 m²1 320 €
120 m²2 311 €
150 m²3 300 €
200 m²4 951 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Caussade fait partie de la communauté de communes du Quercy Caussadais, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82037
Code postal
82300
Intercommunalité
CC du Quercy Caussadais
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Caussade : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/caussade-82037/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.