Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tulmont : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 365 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 462 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
365
Logements créés
462
Surface de locaux créée
16 536 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 30142014
  3. 28152015
  4. 46162016
  5. 33172017
  6. 20182018
  7. 33192019
  8. 24202020
  9. 23212021
  10. 63222022
  11. 23232023
  12. 73242024
  13. 35252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 83 · Terminé 184 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 365 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611131 513 m²24 156 m²00
202513353 123 m²71 556 m²00
202414736 514 m²31 508 m²00
202323232 618 m²4446 m²20
202227635 949 m²51 079 m²00
202118232 409 m²2360 m²20
202011242 082 m²00 m²10
201928333 421 m²10792 m²00
201819202 406 m²2122 m²20
201732333 691 m²3973 m²10
201644465 130 m²3898 m²00
201523283 154 m²12 527 m²20
201427303 164 m²51 678 m²20
201317182 277 m²2441 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0821612600015TERRA LA TAUGE1—Autorisé
9 juillet 2026DP 0821612600039LIXA4—Autorisé
28 mai 2026PC 0821612500015SOCIETE OLIVIER DUBOIS—4 156 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 0821612500020SOCIETE DE DISTRIBUTION OLIVIER—43 m²Autorisé
2 octobre 2025DP 0821612500037NW JOULES—17 m²Autorisé
13 mars 2025PC 0821612500001TERRA LA TAUGE—480 m²Commencé
9 janvier 2025DP 08216124N0093ENEDIS—9 m²Autorisé
7 janvier 2025PC 08216124N0020OFFICE PUBLIC DE L HABITAT12—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Tulmont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Tulmont est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 559 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²508 €
40 m²1 016 €
80 m²2 034 €
120 m²3 559 €
150 m²5 084 €
200 m²7 627 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Étienne-de-Tulmont fait partie de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82161
Code postal
82410
Intercommunalité
CC Quercy Vert-Aveyron
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tulmont : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/saint-etienne-de-tulmont-82161/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.