Permis urbanisme

Permis de construire à Monclar-de-Quercy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 160 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 149 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 octobre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
160
Logements créés
149
Surface de locaux créée
4 401 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 9142014
  3. 8152015
  4. 11162016
  5. 9172017
  6. 13182018
  7. 9192019
  8. 15202020
  9. 15212021
  10. 8222022
  11. 18232023
  12. 6242024
  13. 3252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 38 · Terminé 60 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 160 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202636259 m²21 080 m²00
202533338 m²2731 m²00
202466578 m²2114 m²00
202313181 409 m²81 568 m²20
2022881 006 m²12 m²10
202112151 058 m²10 m²00
202013151 419 m²1183 m²00
201999870 m²1139 m²00
201813131 696 m²162 m²00
2017891 056 m²2105 m²10
201611111 223 m²00 m²00
2015881 106 m²2230 m²00
201499953 m²110 m²00
201318192 027 m²2177 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 mars 2026DP 0821152600002ENEDIS—696 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Monclar-de-Quercy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Monclar-de-Quercy est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 623 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²374 €
40 m²749 €
80 m²1 499 €
120 m²2 623 €
150 m²3 746 €
200 m²5 620 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Monclar-de-Quercy fait partie de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82115
Code postal
82230
Intercommunalité
CC Quercy Vert-Aveyron
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 19 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Monclar-de-Quercy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/monclar-de-quercy-82115/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.