Permis urbanisme

Permis de construire à Corbarieu : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Corbarieu (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 123 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er septembre 2014.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
113
Logements créés
123
Surface de locaux créée
24 328 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 4152015
  4. 7162016
  5. 13172017
  6. 15182018
  7. 7192019
  8. 11202020
  9. 8212021
  10. 30222022
  11. 14232023
  12. 1242024
  13. 3252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 33 · Terminé 26 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 113 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655667 m²1300 m²00
202533297 m²3622 m²00
202411115 m²22 493 m²00
20237141 270 m²11 241 m²00
20228302 363 m²259 m²00
2021881 209 m²1832 m²01
202011111 635 m²00 m²10
2019771 008 m²218 451 m²10
201814152 276 m²438 m²10
201710131 479 m²00 m²00
201667815 m²2159 m²10
201544411 m²2133 m²00
201433455 m²00 m²01
201322261 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 août 2025PC 0820442500004COMMUNE DE CORBARIEU—20 m²Autorisé
30 octobre 2024PC 08204424T0007SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—333 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Corbarieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Corbarieu est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 247 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²464 €
40 m²927 €
80 m²1 855 €
120 m²3 247 €
150 m²4 638 €
200 m²6 958 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Corbarieu fait partie de la communauté d’agglomération Grand Montauban, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82044
Code postal
82370
Intercommunalité
CA Grand Montauban
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 27 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Corbarieu : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/corbarieu-82044/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.