Permis urbanisme

Permis de construire à Montbartier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 406 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbartier (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 393 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 septembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
406
Logements créés
393
Surface de locaux créée
377 482 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 25142014
  3. 41152015
  4. 20162016
  5. 43172017
  6. 20182018
  7. 49192019
  8. 59202020
  9. 46212021
  10. 38222022
  11. 10232023
  12. 5242024
  13. 14252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 63 · Terminé 244 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 406 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611121 154 m²00 m²11
202513141 645 m²11 828 m²21
202455529 m²621 054 m²12
20239101 128 m²327 237 m²11
202238384 386 m²177 m²00
202143464 973 m²337 833 m²25
202056595 971 m²57 773 m²21
201940494 698 m²66 561 m²61
201820202 058 m²660 120 m²20
201728434 028 m²487 886 m²22
201617202 046 m²230 072 m²11
201516413 639 m²36 058 m²21
201419252 743 m²31 497 m²01
201310111 217 m²189 486 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PD 0821232600001COMMUNE DE MONTBARTIER——Autorisé
10 mars 2026PA 0821232500003FL DIFFUSION——Autorisé
22 décembre 2025PA 0821232500002FL DIFFUSION——Autorisé
3 octobre 2025PA 0821232500001ARCHIPEL GREEN FACTORY——Autorisé
2 octobre 2025PD 0821232500001S&K INVEST——Autorisé
16 juillet 2025PC 0821232500006SOCADEX1—Commencé
30 juin 2025PC 08212324S0009ITM IMMO LOG EM—1 828 m²Autorisé
13 mars 2025PC 08212324S0010SAS CORALIE1—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 octobre 2024PD 08212324S0001COMMUNE DE MONTBARTIER——Autorisé
9 octobre 2024PD 08212324S0002COMMUNE DE MONTBARTIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montbartier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbartier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 496 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²642 €
40 m²1 284 €
80 m²2 569 €
120 m²4 496 €
150 m²6 422 €
200 m²9 634 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montbartier fait partie de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82123
Code postal
82700
Intercommunalité
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montbartier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/montbartier-82123/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.