Permis urbanisme

Permis de construire à Fabas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fabas (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 99 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
106
Logements créés
99
Surface de locaux créée
1 396 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 5142014
  3. 9152015
  4. 1162016
  5. 10172017
  6. 5182018
  7. 11192019
  8. 6202020
  9. 30212021
  10. 7222022
  11. 3232023
  12. 4242024
  13. 6252025

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 32 · Terminé 45 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202556410 m²157 m²00
202444426 m²00 m²00
202333289 m²00 m²10
202277939 m²00 m²10
202128303 311 m²1714 m²00
202066775 m²00 m²10
201911111 263 m²1110 m²00
201855553 m²00 m²00
201710101 245 m²00 m²00
201611269 m²1179 m²10
201589937 m²00 m²10
201455536 m²1243 m²00
201322232 m²193 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2025PC 08205722S0009A&P SPV 4—57 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fabas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fabas est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 184 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²597 €
40 m²1 195 €
80 m²2 391 €
120 m²4 184 €
150 m²5 976 €
200 m²8 965 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fabas fait partie de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82057
Code postal
82170
Intercommunalité
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fabas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/fabas-82057/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.