Permis urbanisme

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 212 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 413 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
212
Logements créés
413
Surface de locaux créée
146 043 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 96132013
  2. 127142014
  3. 12152015
  4. 37162016
  5. 16172017
  6. 11182018
  7. 6192019
  8. 11202020
  9. 15212021
  10. 15222022
  11. 3232023
  12. 34242024
  13. 21252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 63 · Terminé 62 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 212 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026991 559 m²51 627 m²20
20255211 514 m²3405 m²00
202410342 962 m²76 400 m²50
202333337 m²55 061 m²01
202212151 509 m²1833 m²10
20219151 345 m²23 262 m²10
202011111 065 m²23 126 m²12
201966735 m²55 304 m²02
201810111 344 m²4845 m²01
201715161 646 m²64 788 m²01
201612373 533 m²677 354 m²00
201512121 388 m²63 312 m²00
2014181277 617 m²631 976 m²00
20136967 330 m²41 750 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mars 2026PC 0820792500022VIGNOBLES ARBEAU—1 317 m²Autorisé
15 janvier 2026PA 0820792500001ID AMENAGEMENT——Autorisé
25 mars 2025PC 08207924S0033SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL16—Commencé
4 mars 2025PC 08207924S0031COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE—110 m²Autorisé
18 novembre 2024PA 08207924S0003FL DIFFUSION——Autorisé
8 novembre 2024DP 08207924S0052COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE—16 m²Autorisé
3 septembre 2024PC 08207924S0019MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES—3 794 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Labastide-Saint-Pierre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Labastide-Saint-Pierre est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 998 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²285 €
40 m²570 €
80 m²1 142 €
120 m²1 998 €
150 m²2 854 €
200 m²4 282 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Labastide-Saint-Pierre fait partie de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82079
Code postal
82370
Intercommunalité
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/labastide-saint-pierre-82079/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.