Permis urbanisme

Permis de construire à Campsas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 206 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Campsas (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 173 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
206
Logements créés
173
Surface de locaux créée
47 813 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 7142014
  3. 8152015
  4. 16162016
  5. 17172017
  6. 12182018
  7. 15192019
  8. 8202020
  9. 11212021
  10. 21222022
  11. 2232023
  12. 33242024
  13. 1252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 50 · Terminé 104 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 206 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202628133 m²250 m²00
202511111 m²21 228 m²12
20245332 473 m²55 422 m²01
202322334 m²411 685 m²01
202219212 108 m²2851 m²30
20211111969 m²89 507 m²00
202088694 m²1587 m²20
201915151 745 m²72 075 m²00
201812121 310 m²3316 m²00
201717171 660 m²72 693 m²00
201616161 712 m²31 620 m²00
201588961 m²99 376 m²30
201477556 m²22 216 m²00
201314141 351 m²1187 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 février 2026DP 0820272600003ENEDIS—10 m²Autorisé
2 février 2026PC 0820272500012COMMUNE DE CAMPSAS—40 m²Autorisé
8 décembre 2025PA 0820272500001HECTARE——Autorisé
25 mars 2025PD 0820272500001SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS——Autorisé
3 janvier 2025PC 08202724S0017LES 3M—28 m²Autorisé
26 septembre 2024PC 08202724S0012COMMUNE DE CAMPSAS—58 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Campsas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Campsas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 496 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²642 €
40 m²1 284 €
80 m²2 569 €
120 m²4 496 €
150 m²6 422 €
200 m²9 634 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Campsas fait partie de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82027
Code postal
82370
Intercommunalité
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Campsas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/campsas-82027/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.