Permis urbanisme

Permis de construire à Bessens : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bessens (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 136 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
153
Logements créés
136
Surface de locaux créée
8 308 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 7142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 3172017
  6. 6182018
  7. 7192019
  8. 4202020
  9. 42212021
  10. 25222022
  11. 12232023
  12. 10242024
  13. 5252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 47 · Terminé 44 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645740 m²1142 m²11
202555660 m²1400 m²00
20241010989 m²2136 m²00
202311121 434 m²31 317 m²10
202219253 401 m²00 m²00
202130424 709 m²51 008 m²00
202044575 m²00 m²10
201977962 m²4482 m²10
201866824 m²4265 m²01
201733312 m²00 m²00
201644381 m²51 024 m²00
201544317 m²2106 m²10
201457570 m²32 538 m²00
201322391 m²3890 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PA 0820172600001FLORES TP——Autorisé
30 mars 2026PC 0820172500013ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION—142 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0820172500011LUMAR IMMO3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bessens

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bessens est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 872 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²553 €
40 m²1 106 €
80 m²2 212 €
120 m²3 872 €
150 m²5 530 €
200 m²8 296 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bessens fait partie de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82017
Code postal
82170
Intercommunalité
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bessens : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/bessens-82017/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.