Permis urbanismePLU de Montbartier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montbartier (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 septembre 2022. Il délimite 102 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2022.
102 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 19 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 67 zones
Tarn-et-Garonne
38esur 153
- Mis à jour le 24 octobre 2022
Mis à jour le 24 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montbartier s’applique dans sa version du 29 septembre 2022.
- Il délimite 102 zones : 10 urbaines (U), 19 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 67 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Montbartier occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 406 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbartier depuis 2013, pour 393 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montbartier
Le PLU de Montbartier délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montbartier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTBARTIER », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTBARTIER
- Version du
- 29 septembre 2022
- Partition GPU
DU_82123- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 406 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 393 logements.
- Autorisations délivrées
- 406
- Logements créés
- 393
- Surface de locaux créée
- 377 482 m²
- Permis de démolir
- 18
- 11132013
- 25142014
- 41152015
- 20162016
- 43172017
- 20182018
- 49192019
- 59202020
- 46212021
- 38222022
- 10232023
- 5242024
- 14252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 63 · Terminé 244 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 12 | 1 154 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 13 | 14 | 1 645 m² | 1 | 1 828 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 5 | 5 | 529 m² | 6 | 21 054 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 9 | 10 | 1 128 m² | 3 | 27 237 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 38 | 38 | 4 386 m² | 1 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 43 | 46 | 4 973 m² | 3 | 37 833 m² | 2 | 5 |
| 2020 | 56 | 59 | 5 971 m² | 5 | 7 773 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 40 | 49 | 4 698 m² | 6 | 6 561 m² | 6 | 1 |
| 2018 | 20 | 20 | 2 058 m² | 6 | 60 120 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 28 | 43 | 4 028 m² | 4 | 87 886 m² | 2 | 2 |
| 2016 | 17 | 20 | 2 046 m² | 2 | 30 072 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 16 | 41 | 3 639 m² | 3 | 6 058 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 19 | 25 | 2 743 m² | 3 | 1 497 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 11 | 1 217 m² | 1 | 89 486 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | PD 0821232600001 | COMMUNE DE MONTBARTIER | — | — | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PA 0821232500003 | FL DIFFUSION | — | — | Autorisé |
| 22 décembre 2025 | PA 0821232500002 | FL DIFFUSION | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PA 0821232500001 | ARCHIPEL GREEN FACTORY | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PD 0821232500001 | S&K INVEST | — | — | Autorisé |
| 16 juillet 2025 | PC 0821232500006 | SOCADEX | 1 | — | Commencé |
| 30 juin 2025 | PC 08212324S0009 | ITM IMMO LOG EM | — | 1 828 m² | Autorisé |
| 13 mars 2025 | PC 08212324S0010 | SAS CORALIE | 1 | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 octobre 2024 | PD 08212324S0001 | COMMUNE DE MONTBARTIER | — | — | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PD 08212324S0002 | COMMUNE DE MONTBARTIER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montbartier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbartier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 496 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 642 € |
| 40 m² | 1 284 € |
| 80 m² | 2 569 € |
| 120 m² | 4 496 € |
| 150 m² | 6 422 € |
| 200 m² | 9 634 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montbartier
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montbartier pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montbartier : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UB, UY, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUba, 1AUe, 1AUx, 2AU, AUE, AUEa, AUEc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 102 zones |
| 28 septembre 2026 | 102 zones |
| 2 septembre 2026 | 102 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montbartier
- 102 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 104,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montbartier
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montbartier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montbartier délimite-t-il ?
- 102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 19, agricoles (A) 6, naturelles (N) 67. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Montbartier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montbartier ?
- 406 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 393 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montbartier fait partie de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82123- Code postal
82700- Intercommunalité
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 24 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montbartier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/montbartier-82123. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.