Permis urbanismePLU d’Aucamville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aucamville (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 janvier 2020. Il délimite 49 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2020.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Tarn-et-Garonne
87esur 153
- Mis à jour le 11 mars 2020
Mis à jour le 11 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Aucamville s’applique dans sa version du 23 janvier 2020.
- Il délimite 49 zones : 15 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Aucamville occupe le rang 87 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aucamville depuis 2013, pour 138 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aucamville
Le PLU d’Aucamville délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aucamville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AUCAMVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AUCAMVILLE
- Version du
- 23 janvier 2020
- Partition GPU
DU_82005- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 169 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 138 logements.
- Autorisations délivrées
- 169
- Logements créés
- 138
- Surface de locaux créée
- 14 623 m²
- Permis de démolir
- 2
- 15132013
- 30142014
- 6152015
- 7162016
- 8172017
- 9182018
- 15192019
- 20202020
- 12212021
- 7222022
- 4232023
- 0242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 37 · Terminé 91 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 237 m² | 3 | 1 057 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 205 m² | 3 | 156 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 484 m² | 3 | 357 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 812 m² | 6 | 1 524 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 12 | 1 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 19 | 20 | 2 001 m² | 5 | 4 485 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 15 | 1 291 m² | 4 | 2 169 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 7 | 9 | 971 m² | 1 | 33 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 945 m² | 2 | 205 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 6 | 7 | 824 m² | 2 | 1 856 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 6 | 395 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 30 | 30 | 3 165 m² | 2 | 1 368 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 15 | 1 439 m² | 3 | 1 401 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 janvier 2026 | PC 0820052500008 | COMMUNE D AUCAMVILLE | — | 102 m² | Autorisé |
| 28 septembre 2025 | DP 0820052500028 | ORION ENERGIES | — | 14 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aucamville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aucamville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 496 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 642 € |
| 40 m² | 1 284 € |
| 80 m² | 2 569 € |
| 120 m² | 4 496 € |
| 150 m² | 6 422 € |
| 200 m² | 9 634 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aucamville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Aucamville : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UBc, UC, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUx, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aucamville
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 106,6 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aucamville
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 14,9 zones
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aucamville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aucamville délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 2, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à Aucamville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aucamville ?
- 169 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 138 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aucamville fait partie de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82005- Code postal
82600- Intercommunalité
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Aucamville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/aucamville-82005. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.