Permis urbanisme

PLU de Finhan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Finhan (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 octobre 2022. Il délimite 28 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2023.

Zones délimitées

28 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
5 zonesmédiane 57 zones415 zones

Tarn-et-Garonne

115esur 153

Monbéqui29 zonesMas-Grenier87 zonesMontbartier102 zonesMontech201 zonesBourret78 zonesFinhan28 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 août 2023

Mis à jour le 30 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Finhan s’applique dans sa version du 27 octobre 2022.
  • Il délimite 28 zones : 11 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Finhan occupe le rang 115 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Finhan depuis 2013, pour 114 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Finhan

Le PLU de Finhan délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Finhan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Finhan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FINHAN », dont la dernière procédure intégrée date du 27 octobre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
FINHAN
Version du
27 octobre 2022
Partition GPU
DU_82062
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 153 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 114 logements.

Autorisations délivrées
153
Logements créés
114
Surface de locaux créée
4 237 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 8142014
  3. 5152015
  4. 4162016
  5. 6172017
  6. 9182018
  7. 10192019
  8. 12202020
  9. 9212021
  10. 8222022
  11. 10232023
  12. 13242024
  13. 8252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 24 · Terminé 40 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202687643 m²2127 m²30
202588788 m²21 166 m²12
202413131 426 m²2817 m²10
20231010949 m²00 m²10
202288783 m²4171 m²20
2021991 170 m²14 m²80
202010121 151 m²00 m²51
2019710849 m²196 m²00
201899925 m²2654 m²32
201766578 m²1500 m²10
201624280 m²00 m²02
201555542 m²00 m²00
201468933 m²3702 m²00
201355497 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 0820622600014ORION ENERGIES—15 m²Autorisé
3 juillet 2026DP 0820622600010ASSOCIATION MUSEE DE FINHAN, METIERS D'AUTREFOIS, NORBERT GARGUY—112 m²Autorisé
6 janvier 2026PA 0820622500001COMMUNE DE FINHAN——Autorisé
2 décembre 2025DP 0820622500025ENEDIS—11 m²Autorisé
3 mars 2025PD 0820622500001COMMUNE DE FINHAN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Finhan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Finhan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 496 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²642 €
40 m²1 284 €
80 m²2 569 €
120 m²4 496 €
150 m²6 422 €
200 m²9 634 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Finhan

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Finhan : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juillet 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 mai 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UD, UP
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUC, 1AUD

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 28 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 28 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 28 zones30 septembre 202628 zones28 zones28 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202628 zones
28 septembre 202628 zones
2 septembre 202628 zones

Comparaison

Zones délimitées

Finhan
28 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
109,8 zones+ 82 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
80,3 zones+ 52 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Finhan
11 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
16,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
12,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Finhan ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 août 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Finhan délimite-t-il ?
28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2023.
Quels sont les risques naturels à Finhan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Finhan ?
153 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 114 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Finhan fait partie de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82062
Code postal
82700
Intercommunalité
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Finhan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/finhan-82062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.