Permis urbanismePLUi de Grisolles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grisolles (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 73 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Tarn-et-Garonne
62esur 153
- Mis à jour le 11 mai 2026
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Grisolles s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 73 zones : 27 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Grisolles occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grisolles depuis 2013, pour 357 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grisolles
Le PLUi de Grisolles délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grisolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND SUD TARN ET GARONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND SUD TARN ET GARONNE
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200066652_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 265 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 357 logements.
- Autorisations délivrées
- 265
- Logements créés
- 357
- Surface de locaux créée
- 58 560 m²
- Permis de démolir
- 19
- 42132013
- 23142014
- 20152015
- 20162016
- 10172017
- 65182018
- 14192019
- 8202020
- 16212021
- 23222022
- 12232023
- 90242024
- 7252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 53 · Terminé 114 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 7 | 429 m² | 3 | 1 604 m² | 2 | 5 |
| 2025 | 5 | 7 | 828 m² | 5 | 2 101 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 8 | 90 | 7 218 m² | 5 | 1 793 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 9 | 12 | 988 m² | 3 | 2 183 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 18 | 23 | 1 803 m² | 11 | 5 017 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 5 | 16 | 510 m² | 6 | 3 617 m² | 0 | 5 |
| 2020 | 8 | 8 | 567 m² | 6 | 4 413 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 14 | 614 m² | 9 | 4 581 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 11 | 65 | 4 728 m² | 4 | 797 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 013 m² | 6 | 4 207 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 20 | 20 | 2 261 m² | 4 | 1 148 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 14 | 20 | 1 544 m² | 7 | 20 354 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 21 | 23 | 2 020 m² | 7 | 3 499 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 13 | 42 | 3 875 m² | 6 | 3 246 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 avril 2026 | PA 0820752500003 | CC GRAND SUD TARN ET GARONNE | — | — | Autorisé |
| 16 mars 2026 | PC 0820752500013 | OMNI PROM SAS | 2 | 775 m² | Autorisé |
| 12 février 2026 | PD 0820752600002 | CC GRAND SUD TARN ET GARONNE | — | — | Autorisé |
| 31 octobre 2025 | PD 0820752500002 | COMMUNE DE GRISOLLES | — | — | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PC 08207524S0018 | PCP GRISOLLES | — | — | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PD 0820752500001 | AITECH IMMO | — | — | Autorisé |
| 27 février 2025 | PA 08207524S0003 | COMMUNE DE GRISOLLES | — | — | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | PC 08207524S0009 | LAMPO | — | 108 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grisolles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grisolles est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 184 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 597 € |
| 40 m² | 1 195 € |
| 80 m² | 2 391 € |
| 120 m² | 4 184 € |
| 150 m² | 5 976 € |
| 200 m² | 8 965 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grisolles
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Grisolles pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Grisolles : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 30 mars 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Grisolles
Grisolles compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 octobre 2017 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 20 octobre 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 20 octobre 2017
- Plan en vigueur du
- 20 octobre 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3, Ueco, Ueq
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUeco, AUeq
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grisolles
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 84,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grisolles
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grisolles ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grisolles délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 8, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Grisolles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grisolles ?
- 265 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 357 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grisolles fait partie de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82075- Code postal
82170- Intercommunalité
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Grisolles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/grisolles-82075. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.