Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Nauphary : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 165 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 mai 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
157
Logements créés
165
Surface de locaux créée
13 349 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 5142014
  3. 4152015
  4. 9162016
  5. 23172017
  6. 16182018
  7. 11192019
  8. 16202020
  9. 12212021
  10. 8222022
  11. 16232023
  12. 4242024
  13. 28252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 32 · Terminé 91 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 157 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623270 m²00 m²10
20258282 541 m²399 m²21
202444456 m²11 254 m²10
20238161 706 m²61 322 m²10
202268967 m²4307 m²00
202111121 579 m²3828 m²00
202012161 630 m²53 070 m²00
201910111 038 m²3711 m²00
201816161 690 m²17 m²00
201714232 044 m²31 261 m²20
201699981 m²33 908 m²20
201544462 m²160 m²10
201445360 m²00 m²00
201310101 114 m²3522 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mars 2026PA 0821672500002GEDA——Autorisé
2 octobre 2025PC 0821672500012JPSA PROMOTION2—Autorisé
26 mai 2025PC 08216724T0013DETAILS ARCHITECTURE1556 m²Autorisé
14 avril 2025PA 08216724T0001SLVT LAND——Autorisé
1er avril 2025PA 0821672500001JPSA PROMOTION——Terminé
10 décembre 2024PC 08216724T0007SELARL MANZO ANTHONY—1 254 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Nauphary

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Nauphary est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 935 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²419 €
40 m²838 €
80 m²1 677 €
120 m²2 935 €
150 m²4 192 €
200 m²6 289 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Nauphary fait partie de la communauté d’agglomération Grand Montauban, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82167
Code postal
82370
Intercommunalité
CA Grand Montauban
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Nauphary : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/saint-nauphary-82167/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.