Permis urbanisme

Permis de construire à Bressols : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 480 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bressols (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 555 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
480
Logements créés
555
Surface de locaux créée
112 094 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 52142014
  3. 7152015
  4. 18162016
  5. 40172017
  6. 29182018
  7. 45192019
  8. 47202020
  9. 77212021
  10. 56222022
  11. 32232023
  12. 46242024
  13. 82252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 150 · Commencé 102 · Terminé 213 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 480 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613151 850 m²41 352 m²00
202519827 512 m²944 447 m²13
202414463 903 m²86 147 m²20
202325323 314 m²1610 458 m²01
202248566 808 m²125 719 m²11
202167779 269 m²84 284 m²32
202030474 613 m²83 073 m²30
201939455 697 m²53 521 m²23
201825293 140 m²93 878 m²10
201715403 532 m²18 100 m²10
201618182 081 m²64 095 m²00
201577991 m²21 198 m²00
201430524 566 m²94 070 m²10
2013991 149 m²911 752 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026PC 0820252600012DARTUS LEVAGE—788 m²Autorisé
27 novembre 2025PC 0820252500027LA MOUTOUNADE—38 747 m²Autorisé
10 novembre 2025PD 0820252500001WOOD HOME 82——Autorisé
17 octobre 2025PC 08202525000103J—4 495 m²Autorisé
27 juin 2025PA 0820252500002XF AMENAGEMENT——Autorisé
25 juin 2025PC 0820252500005XF IMMO40—Autorisé
4 avril 2025DP 0820252500011SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE—8 m²Autorisé
17 mars 2025PC 08202524T0040OFFICE PUBLIC DE L HABITAT8—Commencé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2025PC 08202524T0041OFFICE PUBLIC DE L HABITAT7—Commencé
17 mars 2025PC 08202524T0042OFFICE PUBLIC DE L HABITAT4—Commencé
17 mars 2025PC 08202524T0043OFFICE PUBLIC DE L HABITAT6—Commencé
9 février 2025DP 0820252500002SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE—8 m²Autorisé
7 janvier 2025PC 08202524T0033HOME TRAVAUX3—Autorisé
17 décembre 2024PC 08202524T0036TRIBOR1—Commencé
27 novembre 2024PA 08202524T0002JPSA PROMOTION——Autorisé
25 septembre 2024PC 08202524T0025TRIBOR1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bressols

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bressols est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 496 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²642 €
40 m²1 284 €
80 m²2 569 €
120 m²4 496 €
150 m²6 422 €
200 m²9 634 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bressols fait partie de la communauté d’agglomération Grand Montauban, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82025
Code postal
82710
Intercommunalité
CA Grand Montauban
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 6 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bressols : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/bressols-82025/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.