Permis urbanismePLU de Corbarieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Corbarieu (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er septembre 2014. Il délimite 146 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2021.
146 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 61 zones
- Zones naturelles (N)
- 54 zones
Tarn-et-Garonne
24esur 153
- Mis à jour le 27 janvier 2021
Mis à jour le 27 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Corbarieu s’applique dans sa version du 1er septembre 2014.
- Il délimite 146 zones : 19 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Corbarieu occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 89 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Corbarieu depuis 2013, pour 123 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Corbarieu
Le PLU de Corbarieu délimite 146 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Corbarieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CORBARIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 1er septembre 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CORBARIEU
- Version du
- 1er septembre 2014
- Partition GPU
DU_82044- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 123 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 123
- Surface de locaux créée
- 24 328 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 3142014
- 4152015
- 7162016
- 13172017
- 15182018
- 7192019
- 11202020
- 8212021
- 30222022
- 14232023
- 1242024
- 3252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 33 · Terminé 26 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 667 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 297 m² | 3 | 622 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 115 m² | 2 | 2 493 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 14 | 1 270 m² | 1 | 1 241 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 30 | 2 363 m² | 2 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 1 209 m² | 1 | 832 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 635 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 1 008 m² | 2 | 18 451 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 14 | 15 | 2 276 m² | 4 | 38 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 10 | 13 | 1 479 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 815 m² | 2 | 159 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 411 m² | 2 | 133 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 261 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 août 2025 | PC 0820442500004 | COMMUNE DE CORBARIEU | — | 20 m² | Autorisé |
| 30 octobre 2024 | PC 08204424T0007 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 333 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Corbarieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Corbarieu est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 247 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 464 € |
| 40 m² | 927 € |
| 80 m² | 1 855 € |
| 120 m² | 3 247 € |
| 150 m² | 4 638 € |
| 200 m² | 6 958 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Corbarieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Corbarieu : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uai, Ub, Ubi, Uc, Uci
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AU0x, AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 146 zones |
| 28 septembre 2026 | 146 zones |
| 2 septembre 2026 | 146 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Corbarieu
- 146 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 113,2 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones− 66 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Corbarieu
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Corbarieu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er septembre 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Corbarieu délimite-t-il ?
- 146 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 61, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2021.
- Quels sont les risques naturels à Corbarieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Corbarieu ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 123 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Corbarieu fait partie de la communauté d’agglomération Grand Montauban, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82044- Code postal
82370- Intercommunalité
- CA Grand Montauban
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 27 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Corbarieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/corbarieu-82044. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.