Permis urbanismePLU de Lacourt-Saint-Pierre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 février 2019. Il délimite 131 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2021.
131 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 76 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Tarn-et-Garonne
27esur 153
- Mis à jour le 28 janvier 2021
Mis à jour le 28 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Lacourt-Saint-Pierre s’applique dans sa version du 19 février 2019.
- Il délimite 131 zones : 21 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 76 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Lacourt-Saint-Pierre occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 74 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lacourt-Saint-Pierre depuis 2013, pour 146 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lacourt-Saint-Pierre
Le PLU de Lacourt-Saint-Pierre délimite 131 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lacourt-Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LACOURT-SAINT-PIERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 février 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LACOURT-SAINT-PIERRE
- Version du
- 19 février 2019
- Partition GPU
DU_82085- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 146 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 146
- Surface de locaux créée
- 8 096 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 14142014
- 38152015
- 5162016
- 3172017
- 7182018
- 8192019
- 6202020
- 14212021
- 24222022
- 7232023
- 4242024
- 12252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 30 · Terminé 22 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 268 m² | 3 | 528 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 12 | 1 164 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 633 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 7 | 852 m² | 1 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 17 | 24 | 2 267 m² | 3 | 4 519 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 14 | 1 559 m² | 1 | 258 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 715 m² | 1 | 723 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 902 m² | 2 | 902 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 7 | 7 | 732 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 398 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 625 m² | 2 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 38 | 3 610 m² | 1 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 14 | 1 526 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 99 m² | 3 | 917 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | PC 0820852500013 | EG BESS CLD2 | — | 215 m² | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 0820852500009 | ACMJ | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lacourt-Saint-Pierre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lacourt-Saint-Pierre est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 872 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 553 € |
| 40 m² | 1 106 € |
| 80 m² | 2 212 € |
| 120 m² | 3 872 € |
| 150 m² | 5 530 € |
| 200 m² | 8 296 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lacourt-Saint-Pierre
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Lacourt-Saint-Pierre pour « Inondations et coulées de boue », du 11 février 2026 au 12 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Lacourt-Saint-Pierre : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UCa, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUE0, AUX, AUX0, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 131 zones |
| 28 septembre 2026 | 131 zones |
| 2 septembre 2026 | 131 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lacourt-Saint-Pierre
- 131 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 98,4 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lacourt-Saint-Pierre
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lacourt-Saint-Pierre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 février 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lacourt-Saint-Pierre délimite-t-il ?
- 131 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 76, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2021.
- Quels sont les risques naturels à Lacourt-Saint-Pierre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lacourt-Saint-Pierre ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 146 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lacourt-Saint-Pierre fait partie de la communauté d’agglomération Grand Montauban, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82085- Code postal
82290- Intercommunalité
- CA Grand Montauban
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 28 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Lacourt-Saint-Pierre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/lacourt-saint-pierre-82085. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.