Permis urbanisme

Permis de construire à Monteils : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Monteils (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 juillet 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
121
Logements créés
98
Surface de locaux créée
16 282 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 3142014
  3. 6152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 14182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 10212021
  10. 11222022
  11. 20232023
  12. 10242024
  13. 5252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 36 · Terminé 32 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635406 m²180 m²00
202555568 m²123 m²00
20248101 008 m²21 312 m²10
202319202 463 m²42 068 m²20
202210111 301 m²11 551 m²50
202110101 262 m²31 191 m²00
202022289 m²2182 m²10
201923251 m²4466 m²00
201810141 609 m²10 m²00
201722298 m²2873 m²10
201644375 m²1151 m²00
2015661 055 m²28 385 m²00
201433257 m²00 m²00
201333309 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 août 2025PC 0821262500005COMMUNE DE MONTEILS—23 m²Autorisé
13 octobre 2024PC 08212624N0004SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N15 - SDIM N15—1 304 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Monteils

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Monteils est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 872 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²553 €
40 m²1 106 €
80 m²2 212 €
120 m²3 872 €
150 m²5 530 €
200 m²8 296 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Monteils fait partie de la communauté de communes du Quercy Caussadais, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82126
Code postal
82300
Intercommunalité
CC du Quercy Caussadais
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 18 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Monteils : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/monteils-82126/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.