Permis urbanisme

Permis de construire à Cotignac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 191 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cotignac (Var) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 160 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 avril 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
191
Logements créés
160
Surface de locaux créée
10 245 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 36142014
  3. 9152015
  4. 11162016
  5. 8172017
  6. 16182018
  7. 11192019
  8. 7202020
  9. 14212021
  10. 9222022
  11. 7232023
  12. 13242024
  13. 6252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 66 · Terminé 40 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 191 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261136 m²5366 m²10
202526107 m²3295 m²11
2024513851 m²5278 m²00
202377882 m²260 m²11
2022991 359 m²3502 m²11
202113141 789 m²5680 m²00
2020571 151 m²31 779 m²01
201911111 466 m²230 m²11
201814161 924 m²61 883 m²01
201788882 m²71 237 m²00
201611111 663 m²51 061 m²00
2015991 225 m²4626 m²10
201415363 620 m²6575 m²10
20131212966 m²4873 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 avril 2026PA 0830462500002COMMUNE DE COTIGNAC——Autorisé
15 avril 2026PA 0830462500002COMMUNE DE COTIGNAC—244 m²Autorisé
12 mars 2026DP 0830462600011AUTONUNES1—Autorisé
30 septembre 2025PC 0830462500010COMMUNE DE COTIGNAC3—Autorisé
26 septembre 2025PC 0830462500009COMMUNE DE COTIGNAC—21 m²Autorisé
16 janvier 2025PA 08304624O0003COMMUNE DE COTIGNAC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cotignac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cotignac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cotignac fait partie de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83046
Code postal
83570
Intercommunalité
CA de la Provence Verte
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 10 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cotignac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/cotignac-83046/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.