Permis urbanismePLU de Bras : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bras (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 mars 2022. Il délimite 43 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2022.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Var
103esur 138
- Mis à jour le 17 mars 2022
Mis à jour le 17 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bras s’applique dans sa version du 8 mars 2022.
- Il délimite 43 zones : 13 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Bras occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 91 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bras depuis 2013, pour 80 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bras
Le PLU de Bras délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRAS », dont la dernière procédure intégrée date du 8 mars 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRAS
- Version du
- 8 mars 2022
- Partition GPU
DU_83021- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 91 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
- Autorisations délivrées
- 91
- Logements créés
- 80
- Surface de locaux créée
- 5 049 m²
- Permis de démolir
- 6
- 12132013
- 14142014
- 6152015
- 3162016
- 0172017
- 1182018
- 1202020
- 9212021
- 10222022
- 4232023
- 11242024
- 5252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 23 · Terminé 18 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 266 m² | 2 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 446 m² | 2 | 633 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 11 | 1 263 m² | 1 | 13 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 315 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 10 | 448 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 9 | 494 m² | 2 | 1 769 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 136 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 19 m² | 3 | 511 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 30 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 338 m² | 3 | 1 116 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 476 m² | 3 | 762 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 12 | 14 | 1 219 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 12 | 1 386 m² | 2 | 44 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2026 | PC 0830212500015 | COMMUNE DE BRAS | — | 35 m² | Autorisé |
| 12 février 2026 | PC 0830212500012 | MH IMMO | 2 | — | Autorisé |
| 24 octobre 2025 | PC 0830212500003 | CHATEAU FAVORI | — | 628 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bras
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bras est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bras
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bras : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaj, Ub, Uc, Uca, Ud
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUc, AUpv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bras
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bras
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bras ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mars 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bras délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2022.
- Quels sont les risques naturels à Bras ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bras ?
- 91 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bras fait partie de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83021- Code postal
83149- Intercommunalité
- CA de la Provence Verte
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 17 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bras : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/bras-83021. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.