Permis urbanisme

PLU du Val : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Val (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juillet 2024. Il délimite 173 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2024.

Zones délimitées

173 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
91 zones
Zones naturelles (N)
49 zones
8 zonesmédiane 70 zones291 zones

Var

9esur 138

Correns76 zonesBrignoles8 zonesChâteauvert78 zonesMontfort-sur-Argens65 zonesVins-sur-Caramy27 zonesLe Val173 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2024

Mis à jour le 31 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Val s’applique dans sa version du 24 juillet 2024.
  • Il délimite 173 zones : 31 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 91 agricoles (A) et 49 naturelles (N).
  • Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Le Val occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 104 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 275 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Val depuis 2013, pour 310 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Val

Le PLU du Val délimite 173 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Val : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Val est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE VAL », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juillet 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE VAL
Version du
24 juillet 2024
Partition GPU
DU_83143
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 275 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.

Autorisations délivrées
275
Logements créés
310
Surface de locaux créée
7 414 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 18142014
  3. 30152015
  4. 28162016
  5. 26172017
  6. 20182018
  7. 14192019
  8. 11202020
  9. 19212021
  10. 12222022
  11. 15232023
  12. 6242024
  13. 2252025
  14. 87262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 85 · Terminé 83 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 275 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267875 762 m²6159 m²28
202522110 m²20 m²10
202456687 m²220 m²10
202314151 612 m²4417 m²02
202212121 596 m²6138 m²01
202118191 895 m²61 896 m²00
2020811613 m²51 232 m²10
201912141 079 m²5320 m²00
201820202 439 m²22 068 m²00
201726262 766 m²00 m²00
201628283 246 m²3864 m²10
201528303 170 m²210 m²10
201413182 249 m²5290 m²20
201320222 662 m²10 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026DP 0831432600067COMMUNE LE VAL—6 m²Autorisé
25 mars 2026PA 0831432500002MG INVEST——Autorisé
10 mars 2026PC 0831432500024OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR35115 m²Autorisé
5 mars 2026PA 0831432500003PCH IMMOBILIER——Autorisé
26 février 2026PC 0831432500023OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR8—Autorisé
10 février 2026PD 0831432600005ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
10 février 2026PD 0831432600006ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
10 février 2026PD 0831432600007ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 février 2026PD 0831432600008ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
3 février 2026PD 0831432600001ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
3 février 2026PD 0831432600002ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
3 février 2026PD 0831432600003ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
3 février 2026PD 0831432600004ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
11 décembre 2025DP 0831432500157COMMUNE LE VAL——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Val

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Val est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Val

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Val pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Val : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UD, UE, UF, Ud2, Ueq, Uh1, Uh2, Um1, Um2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUeq

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 173 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 173 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 173 zones30 septembre 2026173 zones173 zones173 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026173 zones
28 septembre 2026173 zones
2 septembre 2026173 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Val
173 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
58,9 zones− 114 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones− 93 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Val
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Val ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Val délimite-t-il ?
173 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 91, naturelles (N) 49. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels au Val ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Val ?
275 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 310 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Val fait partie de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83143
Code postal
83143
Intercommunalité
CA de la Provence Verte
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 31 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Val : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/le-val-83143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.