Permis urbanisme

PLU d’Entrecasteaux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Entrecasteaux (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juillet 2022. Il délimite 80 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2022.

Zones délimitées

80 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
56 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
8 zonesmédiane 70 zones291 zones

Var

50esur 138

Carcès114 zonesCotignac87 zonesMontfort-sur-Argens65 zonesVins-sur-Caramy27 zonesCorrens76 zonesEntrecasteaux80 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 juillet 2022

Mis à jour le 22 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Entrecasteaux s’applique dans sa version du 6 juillet 2022.
  • Il délimite 80 zones : 4 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 56 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Entrecasteaux occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Entrecasteaux depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Entrecasteaux

Le PLU d’Entrecasteaux délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Entrecasteaux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Entrecasteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ENTRECASTEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juillet 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ENTRECASTEAUX
Version du
6 juillet 2022
Partition GPU
DU_83051
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.

Autorisations délivrées
60
Logements créés
32
Surface de locaux créée
2 976 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 2142014
  3. 6152015
  4. 7162016
  5. 3172017
  6. 0182018
  7. 0192019
  8. 0202020
  9. 0212021
  10. 6222022
  11. 0232023
  12. 1252025
  13. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 22 · Terminé 12 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 60 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²30 m²00
2025110 m²226 m²00
2023000 m²4394 m²00
202256558 m²325 m²00
2021000 m²219 m²00
2020000 m²1223 m²00
2019000 m²143 m²00
2018000 m²21 655 m²00
201733324 m²117 m²00
201677730 m²00 m²00
201566692 m²4367 m²00
201422284 m²236 m²11
201366895 m²4171 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Entrecasteaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Entrecasteaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Entrecasteaux

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Entrecasteaux pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Entrecasteaux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uba, Ubb, Ubc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 80 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 80 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 80 zones30 septembre 202680 zones80 zones80 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202680 zones
28 septembre 202680 zones
2 septembre 202680 zones

Comparaison

Zones délimitées

Entrecasteaux
80 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones

Zones urbaines (U)

Entrecasteaux
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Entrecasteaux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juillet 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Entrecasteaux délimite-t-il ?
80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 56, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2022.
Quels sont les risques naturels à Entrecasteaux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Entrecasteaux ?
60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Entrecasteaux fait partie de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83051
Code postal
83570
Intercommunalité
CA de la Provence Verte
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 22 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Entrecasteaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/entrecasteaux-83051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.