Permis urbanisme

PLU de Carcès : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Carcès (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 novembre 2025. Il délimite 114 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.

Zones délimitées

114 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
35 zones
Zones naturelles (N)
52 zones
8 zonesmédiane 70 zones291 zones

Var

27esur 138

Montfort-sur-Argens65 zonesVins-sur-Caramy27 zonesEntrecasteaux80 zonesCotignac87 zonesCorrens76 zonesCarcès114 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 décembre 2025

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Carcès s’applique dans sa version du 4 novembre 2025.
  • Il délimite 114 zones : 21 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
  • Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Carcès occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 277 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carcès depuis 2013, pour 266 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Carcès

Le PLU de Carcès délimite 114 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Carcès : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Carcès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CARCES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CARCES
Version du
4 novembre 2025
Partition GPU
DU_83032
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 277 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 266 logements.

Autorisations délivrées
277
Logements créés
266
Surface de locaux créée
14 821 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 11142014
  3. 11152015
  4. 20162016
  5. 10172017
  6. 18182018
  7. 30192019
  8. 19202020
  9. 36212021
  10. 37222022
  11. 22232023
  12. 9242024
  13. 11252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 101 · Terminé 83 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 277 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261112942 m²254 m²10
20251011883 m²31 028 m²11
2024991 331 m²00 m²00
202312222 223 m²00 m²10
202234373 960 m²6761 m²00
202132363 497 m²394 m²10
202017191 919 m²1291 m²00
201927302 821 m²4104 m²10
201817181 414 m²71 213 m²21
2017910932 m²00 m²00
201615201 922 m²38 851 m²00
201511111 145 m²4989 m²00
201411111 183 m²4284 m²00
201320202 186 m²31 152 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026PA 0830322600001IN VESTISS FRANCE——Autorisé
21 avril 2026DP 0830322600015ENEDIS—12 m²Autorisé
16 octobre 2025PA 0830322500002DOMVAR——Commencé
16 juin 2025DP 08303225000302C2F1—Autorisé
24 avril 2025PC 0830322500010SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR—1 005 m²Commencé
24 mars 2025DP 0830322500005COMMUNE DE CARCES116 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 08303224O0006PSP CONSTRUCTION1—Annulé
7 octobre 2024PC 08303224O0007PSP CONSTRUCTION1—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Carcès

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carcès est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Carcès

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Carcès pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Carcès : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1Ua, Ua, Ub, Ubc, Uc, Ue, Ulcg, Up, Usp, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
AUe, AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 114 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 114 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 114 zones30 septembre 2026114 zones114 zones114 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026114 zones
28 septembre 2026114 zones
2 septembre 2026114 zones

Comparaison

Zones délimitées

Carcès
114 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
65,4 zones− 49 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones− 34 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Carcès
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Carcès ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Carcès délimite-t-il ?
114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 35, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Carcès ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Carcès ?
277 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 266 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Carcès fait partie de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83032
Code postal
83570
Intercommunalité
CA de la Provence Verte
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Carcès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/carces-83032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.