Permis urbanismePLU de La Roquebrussanne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Roquebrussanne (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 juin 2022. Il délimite 38 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 août 2022.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Var
108esur 138
- Mis à jour le 25 août 2022
Mis à jour le 25 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Roquebrussanne s’applique dans sa version du 20 juin 2022.
- Il délimite 38 zones : 7 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, La Roquebrussanne occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Roquebrussanne depuis 2013, pour 135 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Roquebrussanne
Le PLU de La Roquebrussanne délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Roquebrussanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA ROQUEBRUSSANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA ROQUEBRUSSANNE
- Version du
- 20 juin 2022
- Partition GPU
DU_83108- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 143 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 135 logements.
- Autorisations délivrées
- 143
- Logements créés
- 135
- Surface de locaux créée
- 4 754 m²
- Permis de démolir
- 1
- 15132013
- 15142014
- 8152015
- 4162016
- 9172017
- 11182018
- 11192019
- 3202020
- 9212021
- 4222022
- 13232023
- 13242024
- 18252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 36 · Terminé 22 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 171 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 14 | 18 | 1 097 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 11 | 13 | 1 180 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 13 | 13 | 1 364 m² | 2 | 1 536 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 358 m² | 3 | 993 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 857 m² | 2 | 962 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 214 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 11 | 1 074 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 379 m² | 4 | 429 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 9 | 1 015 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 236 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 813 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 15 | 15 | 1 102 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 15 | 15 | 1 516 m² | 2 | 700 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Roquebrussanne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Roquebrussanne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Roquebrussanne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Roquebrussanne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mars 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UCa, UD
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUp, 2AUa, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Roquebrussanne
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Roquebrussanne
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Roquebrussanne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 août 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Roquebrussanne délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 6, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 août 2022.
- Quels sont les risques naturels à La Roquebrussanne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Roquebrussanne ?
- 143 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 135 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Roquebrussanne fait partie de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83108- Code postal
83136- Intercommunalité
- CA de la Provence Verte
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 25 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Roquebrussanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/la-roquebrussanne-83108. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 août 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.