Permis urbanisme

PLU de Pourcieux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pourcieux (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 novembre 2022. Il délimite 24 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2023.

Zones délimitées

24 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
8 zonesmédiane 70 zones291 zones

Var

129esur 138

Pourrières56 zonesOllières37 zonesSaint-Maximin-la-Sainte-Baume118 zonesNans-les-Pins62 zonesRougiers35 zonesPourcieux24 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 juin 2023

Mis à jour le 12 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pourcieux s’applique dans sa version du 21 novembre 2022.
  • Il délimite 24 zones : 7 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Pourcieux occupe le rang 129 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
  • 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pourcieux depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pourcieux

Le PLU de Pourcieux délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pourcieux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pourcieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POURCIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 21 novembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
POURCIEUX
Version du
21 novembre 2022
Partition GPU
DU_83096
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.

Autorisations délivrées
88
Logements créés
67
Surface de locaux créée
9 257 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 9142014
  3. 7152015
  4. 12162016
  5. 11172017
  6. 10182018
  7. 2192019
  8. 1202020
  9. 2212021
  10. 6222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 26 · Terminé 15 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 88 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1442 m²01
2024000 m²35 861 m²01
202322334 m²1138 m²00
202266652 m²00 m²00
202122199 m²1138 m²10
2020110 m²00 m²10
201922203 m²1342 m²20
2018910752 m²1213 m²00
201710111 151 m²21 088 m²00
201611121 225 m²124 m²00
201567638 m²116 m²00
201479665 m²5795 m²10
201355474 m²4200 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 octobre 2024PC 08309624O0001GRG IMMO—597 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pourcieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pourcieux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pourcieux

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pourcieux pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 5 février 2026 au 5 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Pourcieux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 5 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
17 avril 2026
Motivation de la décision
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UG
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUc, AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 24 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 24 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 24 zones30 septembre 202624 zones24 zones24 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202624 zones
28 septembre 202624 zones
2 septembre 202624 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pourcieux
24 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
59,1 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones+ 56 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pourcieux
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pourcieux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pourcieux délimite-t-il ?
24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2023.
Quels sont les risques naturels à Pourcieux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pourcieux ?
88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pourcieux fait partie de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83096
Code postal
83470
Intercommunalité
CA de la Provence Verte
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 12 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pourcieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/pourcieux-83096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.