PLU de Pourcieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pourcieux (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 novembre 2022. Il délimite 24 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2023.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Var
129esur 138
- Mis à jour le 12 juin 2023
Mis à jour le 12 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pourcieux s’applique dans sa version du 21 novembre 2022.
- Il délimite 24 zones : 7 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Pourcieux occupe le rang 129 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pourcieux depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pourcieux
Le PLU de Pourcieux délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pourcieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POURCIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 21 novembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POURCIEUX
- Version du
- 21 novembre 2022
- Partition GPU
DU_83096- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 67
- Surface de locaux créée
- 9 257 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 9142014
- 7152015
- 12162016
- 11172017
- 10182018
- 2192019
- 1202020
- 2212021
- 6222022
- 2232023
- 0242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 26 · Terminé 15 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 442 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 5 861 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 334 m² | 1 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 652 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 199 m² | 1 | 138 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 203 m² | 1 | 342 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 9 | 10 | 752 m² | 1 | 213 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 11 | 1 151 m² | 2 | 1 088 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 12 | 1 225 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 7 | 638 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 9 | 665 m² | 5 | 795 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 474 m² | 4 | 200 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 octobre 2024 | PC 08309624O0001 | GRG IMMO | — | 597 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pourcieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pourcieux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pourcieux
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pourcieux pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 5 février 2026 au 5 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Pourcieux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 5 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UG
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pourcieux
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,1 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pourcieux
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pourcieux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pourcieux délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Pourcieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pourcieux ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pourcieux fait partie de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83096- Code postal
83470- Intercommunalité
- CA de la Provence Verte
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 12 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pourcieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/pourcieux-83096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.