Permis urbanisme

PLU d’Esparron-de-Pallières : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Esparron-de-Pallières (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2019. Il délimite 38 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 septembre 2020.

Zones délimitées

38 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
8 zones
8 zonesmédiane 70 zones291 zones

Var

108esur 138

Saint-Martin-de-Pallières24 zonesArtigues39 zonesVarages52 zonesGinasservis57 zonesSeillons-Source-d'Argens38 zonesEsparron-de-Pallières38 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 septembre 2020

Mis à jour le 24 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Esparron-de-Pallières s’applique dans sa version du 12 décembre 2019.
  • Il délimite 38 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Esparron-de-Pallières occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
  • 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Esparron-de-Pallières depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Esparron-de-Pallières

Le PLU d’Esparron-de-Pallières délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Esparron-de-Pallières : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Esparron-de-Pallières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESPARRON », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ESPARRON
Version du
12 décembre 2019
Partition GPU
DU_83052
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.

Autorisations délivrées
25
Logements créés
14
Surface de locaux créée
6 886 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 0152015
  4. 3162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 1202020
  8. 2212021
  9. 0232023
  10. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 11 · Terminé 3 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²22 183 m²00
2023000 m²11 600 m²00
202122185 m²1493 m²00
20201197 m²00 m²10
201822211 m²00 m²00
20171141 m²3691 m²00
2016130 m²178 m²00
2015000 m²11 426 m²00
201433219 m²120 m²00
20132297 m²2395 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Esparron-de-Pallières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Esparron-de-Pallières est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 309 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²945 €
80 m²1 891 €
120 m²3 309 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Esparron-de-Pallières

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Esparron-de-Pallières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
11 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uba, Uc, Ud
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUpv

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 38 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 38 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 38 zones30 septembre 202638 zones38 zones38 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202638 zones
28 septembre 202638 zones
2 septembre 202638 zones

Comparaison

Zones délimitées

Esparron-de-Pallières
38 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
57,8 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Esparron-de-Pallières
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Esparron-de-Pallières ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Esparron-de-Pallières délimite-t-il ?
38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 20, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 septembre 2020.
Quels sont les risques naturels à Esparron-de-Pallières ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Esparron-de-Pallières ?
25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Esparron-de-Pallières fait partie de la communauté de communes Provence Verdon, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83052
Code postal
83560
Intercommunalité
CC Provence Verdon
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 24 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Esparron-de-Pallières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/esparron-de-pallieres-83052. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.