Permis urbanismePLU de Ginasservis : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ginasservis (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 juin 2025. Il délimite 57 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2025.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Var
84esur 138
- Mis à jour le 26 juin 2025
Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ginasservis s’applique dans sa version du 12 juin 2025.
- Il délimite 57 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Ginasservis occupe le rang 84 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ginasservis depuis 2013, pour 174 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ginasservis
Le PLU de Ginasservis délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ginasservis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GINASSERVIS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GINASSERVIS
- Version du
- 12 juin 2025
- Partition GPU
DU_83066- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 193 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 174 logements.
- Autorisations délivrées
- 193
- Logements créés
- 174
- Surface de locaux créée
- 4 945 m²
- Permis de démolir
- 0
- 13132013
- 26142014
- 25152015
- 26162016
- 6172017
- 10182018
- 13192019
- 16202020
- 10212021
- 6222022
- 7232023
- 5242024
- 4252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 62 · Terminé 73 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 655 m² | 1 | 27 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 358 m² | 3 | 327 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 5 | 482 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 6 | 7 | 814 m² | 2 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 753 m² | 3 | 39 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 929 m² | 3 | 501 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 16 | 1 284 m² | 2 | 557 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 13 | 1 437 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 278 m² | 0 | 0 m² | 5 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 762 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 23 | 26 | 2 682 m² | 2 | 1 063 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 24 | 25 | 2 514 m² | 3 | 2 358 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 20 | 26 | 2 274 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 417 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 mars 2026 | PC 0830662600007 | MGML | 1 | — | Autorisé |
| 25 février 2025 | DP 0830662500003 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 11 février 2025 | PC 08306624A0013 | COMMUNE DE GINASSERVIS | — | 318 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ginasservis
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ginasservis est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ginasservis
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ginasservis : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uca, Ud, Ue1, Ue2, Ue3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUcs, 1AUe, 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ginasservis
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,8 zones
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ginasservis
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,5 zones
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ginasservis ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ginasservis délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 22, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Ginasservis ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ginasservis ?
- 193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 174 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ginasservis fait partie de la communauté de communes Provence Verdon, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83066- Code postal
83560- Intercommunalité
- CC Provence Verdon
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ginasservis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/ginasservis-83066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.