Permis urbanisme

Permis de construire à Mornas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mornas (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 194 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 octobre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
205
Logements créés
194
Surface de locaux créée
51 179 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 11142014
  3. 3152015
  4. 26162016
  5. 31172017
  6. 14182018
  7. 27192019
  8. 12202020
  9. 14212021
  10. 8222022
  11. 8232023
  12. 5242024
  13. 14252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 67 · Terminé 21 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 205 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613332 m²272 m²00
2025514501 m²396 m²00
202455548 m²23 333 m²01
2023881 101 m²17 m²00
202298829 m²4927 m²00
202114141 661 m²34 059 m²00
202010121 246 m²336 230 m²00
201920272 925 m²4959 m²00
201814141 665 m²52 531 m²00
201730313 959 m²2108 m²10
201626263 324 m²12 259 m²10
201533344 m²00 m²00
201411111 277 m²2468 m²00
201316181 671 m²1130 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2025PC 08408325N0006SOLEIL ELEMENTS 84—36 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mornas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mornas est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mornas fait partie de la communauté de communes Rhône Lez Provence, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84083
Code postal
84550
Intercommunalité
CC Rhône Lez Provence
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 28 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mornas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/mornas-84083/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.