Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Cécile-les-Vignes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 282 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
254
Logements créés
282
Surface de locaux créée
30 655 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 38142014
  3. 14152015
  4. 21162016
  5. 45172017
  6. 14182018
  7. 36192019
  8. 18202020
  9. 7212021
  10. 26222022
  11. 16232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 119 · Commencé 79 · Terminé 51 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 254 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026710705 m²4729 m²00
202577747 m²67 264 m²02
2024981 412 m²4926 m²01
202314161 404 m²2141 m²11
202221262 291 m²62 085 m²20
202177596 m²3167 m²00
20207181 149 m²51 091 m²12
20191036965 m²00 m²11
201812141 422 m²51 028 m²10
201724452 464 m²4769 m²00
201621212 135 m²62 205 m²10
201514141 530 m²59 077 m²10
201422383 418 m²17 m²20
201317221 851 m²55 166 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 08410626N0002BC IMMO2—Autorisé
4 mars 2026PC 08410625N0024SARL LA COLOMBIERE3—Commencé
13 novembre 2025PD 08410625N0002ETABLISSEMENTS FRIEDMANN——Autorisé
7 novembre 2025PC 08410625N0015SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)—1 320 m²Autorisé
27 juillet 2025PC 08410625N0012MAISON DE RETRAITE LES ARCADES—4 475 m²Autorisé
4 juillet 2025PC 08410625N0002ISI 121643 m²Autorisé
20 décembre 2024PC 08410624N0017GRAND DELTA HABITAT—207 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Cécile-les-Vignes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Cécile-les-Vignes est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Cécile-les-Vignes fait partie de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP), dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84106
Code postal
84290
Intercommunalité
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 12 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Cécile-les-Vignes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/sainte-cecile-les-vignes-84106/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.