Permis urbanisme

Permis de construire à Rasteau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 116 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rasteau (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 86 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 avril 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
116
Logements créés
86
Surface de locaux créée
5 040 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 11142014
  3. 7152015
  4. 4162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 1192019
  8. 19202020
  9. 15212021
  10. 7222022
  11. 0232023
  12. 8242024
  13. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 37 · Terminé 45 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2025) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 116 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20251150 m²12 m²01
202488632 m²10 m²00
2023000 m²3535 m²01
202267649 m²5342 m²11
202115151 330 m²2340 m²00
202017191 933 m²4749 m²00
2019110 m²1150 m²20
201833317 m²2157 m²00
201733408 m²3172 m²00
201644494 m²52 077 m²00
201577891 m²2186 m²00
20149111 139 m²1110 m²00
201377724 m²1220 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 novembre 2025DP 0840962500031COMMUNE DE RASTEAU—2 m²Autorisé
6 février 2025PC 08409624N0011ETS MARCEL AUGIER1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rasteau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rasteau est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rasteau fait partie de la communauté de communes Vaison Ventoux, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84096
Code postal
84110
Intercommunalité
CC Vaison Ventoux
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 18 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rasteau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/rasteau-84096/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.