Permis urbanisme

Permis de construire à Fontenay-le-Comte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 824 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontenay-le-Comte (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 291 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
824
Logements créés
1 291
Surface de locaux créée
312 690 m²
Permis de démolir
55
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 29142014
  3. 29152015
  4. 53162016
  5. 83172017
  6. 56182018
  7. 98192019
  8. 60202020
  9. 79212021
  10. 184222022
  11. 160232023
  12. 89242024
  13. 301252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 211 · Commencé 149 · Terminé 429 · Annulé 35

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 824 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618281 778 m²107 764 m²13
20253630118 160 m²2111 298 m²110
202430895 101 m²31124 402 m²29
20233216010 158 m²197 405 m²49
20224018410 177 m²2952 035 m²35
202151796 518 m²1410 709 m²57
202037603 839 m²1819 273 m²22
201936983 363 m²2924 006 m²41
201837564 620 m²226 364 m²33
201734836 001 m²2815 357 m²11
201633534 968 m²2711 544 m²10
201522292 984 m²2011 032 m²03
201421292 719 m²161 758 m²11
201328422 858 m²189 743 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 48 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0850922600017VENDEE LOGEMENT ESH5—Autorisé
3 juin 2026DP 0850922600078LOOP'HOLE2—Autorisé
20 mai 2026PC 0850922600015COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE—200 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0850922500069COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT—102 m²Autorisé
17 avril 2026PC 0850922500085SAS IMODEI—5 786 m²Autorisé
20 mars 2026PC 0850922500080BATIPRO-OUEST—973 m²Autorisé
18 février 2026PC 0850922500039INTER-HABITAT ARCHOITECTURE1—Autorisé
26 janvier 2026PC 0850922500064MC IMMO—281 m²Commencé
Les 40 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 décembre 2025DP 0850922500400LAU IMMOBILIER5—Autorisé
25 novembre 2025PD 0850922500008LE CHEMIN DES LOUPS——Autorisé
12 novembre 2025PC 0850922500049CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE—90 m²Autorisé
22 octobre 2025PC 08509224F0075SNC LNC PEGASE78—Autorisé
10 octobre 2025PC 0850922500033CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE—284 m²Commencé
6 octobre 2025PC 0850922500021OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE13—Commencé
3 octobre 2025DP 0850922500316LAU IMMOBILIER3—Autorisé
1er octobre 2025PD 0850922500005SA LE MOULIN DU BUZO——Autorisé
1er octobre 2025PC 0850922500020OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
1er octobre 2025PC 0850922500022OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE6—Commencé
5 septembre 2025PC 08509224F0067NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE49—Autorisé
2 septembre 2025DP 0850922500240GLOBAL INVESTISSEMENT2—Autorisé
19 août 2025PC 0850922500019OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE—321 m²Commencé
19 août 2025PC 0850922500032L' HIRONDELLE , GEM DE FONTENAY LE COMTE——Terminé
18 juillet 2025PC 0850922500026MAXIMMO—1 950 m²Terminé
17 juillet 2025PC 08509222F0054TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 56—27 m²Autorisé
10 juillet 2025DP 0850922500106CONTAIN'UP3—Autorisé
8 juillet 2025PA 0850922500002COOP ATLANTIQUE——Autorisé
1er juillet 2025PC 0850922500010COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE—367 m²Terminé
24 juin 2025PD 0850922500002DEPARTEMENT DE VENDEE——Autorisé
20 juin 2025PC 08509224F0073LE CHEMIN DES LOUPS—245 m²Commencé
7 mai 2025PC 0850922500003LILY TOQUES—1 188 m²Autorisé
7 mai 2025PC 0850922500009ORTEC GREEN REAL ESTATE—3 m²Commencé
23 avril 2025PC 08509224F0072FONTENAY LUCON RUGBY SUD VENDEE—28 m²Autorisé
21 février 2025DP 0850922500038U-LOGISTIQUE—26 m²Autorisé
12 février 2025PC 08509224F0063LIDL—2 184 m²Commencé
27 janvier 2025PC 08509224F0065BURGER KING CONSTRUCTION—435 m²Terminé
20 décembre 2024PC 08509224F0043DEPARTEMENT DE VENDEE—41 m²Commencé
6 décembre 2024PC 08509224F0049OS FONTENAY LE COMTE—786 m²Commencé
6 décembre 2024PC 08509224F0050OS FONTENAY LE COMTE—1 064 m²Commencé
5 décembre 2024PC 08509223F0052FONTEDOIX INVEST—112 156 m²Autorisé
5 décembre 2024PC 08509224F0052OS FONTENAY LE COMTE—880 m²Autorisé
5 décembre 2024PC 08509224F0053OS FONTENAY LE COMTE—444 m²Commencé
28 novembre 2024PC 08509224F0033MB CONCEPTION—64 m²Terminé
18 novembre 2024DP 08509224F0367FONTENAY - LE - COMTE IMMO1—Autorisé
4 novembre 2024DP 08509224F0315GLOBAL INVESTISSEMENT1—Autorisé
15 octobre 2024PA 08509224F0002OS FONTENAY LE COMTE——Commencé
11 octobre 2024PC 08509224F0025MERINDOL LOCATION5—Autorisé
30 septembre 2024DP 08509224F0322GLASSTEAM——Autorisé
26 septembre 2024PC 08509224F0046PATELMAG—24 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontenay-le-Comte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontenay-le-Comte est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontenay-le-Comte fait partie de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85092
Code postal
85200
Intercommunalité
CC du Pays de Fontenay-Vendée
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 25 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fontenay-le-Comte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/fontenay-le-comte-85092/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.