Permis urbanisme

Carte communale d’Ouzilly et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ouzilly (Vienne) est une carte communale, dans sa version du 28 février 2006. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

55 logements

72 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 18 logements6 659 logements

Vienne

68esur 254

DoussaySavigny-sous-FayeScorbé-Clairvaux30 zonesLencloître135 zonesSaint-Genest-d'Ambière105 zonesOuzilly
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale d’Ouzilly s’applique dans sa version du 28 février 2006.
  • 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ouzilly depuis 2013, pour 55 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Ouzilly est couverte par une carte communale, « OUZILLY », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2006.

Document en vigueur
Carte communale
Document
OUZILLY
Version du
28 février 2006
Partition GPU
DU_86184

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.

Autorisations délivrées
72
Logements créés
55
Surface de locaux créée
1 195 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 7142014
  3. 5152015
  4. 5162016
  5. 6172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 4202020
  9. 5212021
  10. 0222022
  11. 4232023
  12. 2242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 16 · Terminé 33 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611105 m²00 m²01
202522133 m²17 m²20
202422160 m²00 m²00
202324312 m²00 m²00
2022000 m²453 m²00
202155442 m²196 m²10
202044335 m²4437 m²02
201966705 m²3602 m²11
201833345 m²00 m²10
201766584 m²00 m²00
201655415 m²00 m²00
201545475 m²00 m²01
201447725 m²00 m²00
201355509 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 avril 2025DP 08618425H4005SRD—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ouzilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ouzilly est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ouzilly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ouzilly : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 11)
96,4 zones
moyenne département (Vienne)(n = 187)
64,8 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 11)
19,8 zones
moyenne département (Vienne)(n = 187)
16,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ouzilly ?
Aucun PLU : Ouzilly est couverte par une carte communale, dans sa version du 28 février 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Ouzilly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ouzilly ?
72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 55 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ouzilly fait partie de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault, dans la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
86184
Code postal
86380
Intercommunalité
CA Grand Châtellerault
Département
Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Carte communale d’Ouzilly et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/86-vienne/ouzilly-86184. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.