Permis urbanisme

Permis de construire à Rouillé : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouillé (Vienne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 septembre 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
130
Logements créés
105
Surface de locaux créée
8 539 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 3142014
  3. 12152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 2182018
  7. 10192019
  8. 9202020
  9. 7212021
  10. 26222022
  11. 4232023
  12. 4242024
  13. 4252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 31 · Terminé 45 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633196 m²31 179 m²01
202544451 m²1220 m²02
202444461 m²16 m²04
202344306 m²5710 m²01
202214261 270 m²5406 m²00
202177821 m²1261 m²03
202099992 m²2673 m²00
2019610599 m²2147 m²10
201822222 m²22 902 m²00
201744340 m²1374 m²00
201655318 m²00 m²00
20151112830 m²11 065 m²20
201433267 m²118 m²01
20139121 282 m²3578 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mai 2026PC 08621325X0011TERRA PV 1—733 m²Autorisé
19 mars 2026PC 08621325X0009LES LOUPS—433 m²Commencé
13 mars 2026DP 08621326X0007TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 75—13 m²Autorisé
11 février 2026PD 08621325X0002EAUX DE VIENNE - SIVEER——Autorisé
6 octobre 2025DP 08621325X0034POITOU HABITAT JEUNES1—Autorisé
1er avril 2025PC 08621324X0013LES LOUPS—220 m²Annulé
29 août 2024PD 08621324X0004REGION NOUVELLE-AQUITAINE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rouillé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouillé est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rouillé fait partie de la communauté urbaine du Grand Poitiers, dans la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
86213
Code postal
86480
Intercommunalité
CU du Grand Poitiers
Département
Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 3 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rouillé : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/86-vienne/rouille-86213/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.