Permis urbanismePLUi de Smarves : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Smarves (Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2025. Il délimite 40 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Vienne
115esur 187
- Mis à jour le 17 juillet 2025
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Smarves s’applique dans sa version du 8 juillet 2025.
- Il délimite 40 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 187 communes de la Vienne dont nous publions le document, Smarves occupe le rang 115 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (48 zones).
- 257 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Smarves depuis 2013, pour 236 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Smarves
Le PLUi de Smarves délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Smarves est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES VALLEES DU CLAIN », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES VALLEES DU CLAIN
- Version du
- 8 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200043628- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 257 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 236 logements.
- Autorisations délivrées
- 257
- Logements créés
- 236
- Surface de locaux créée
- 6 921 m²
- Permis de démolir
- 3
- 16132013
- 14142014
- 21152015
- 7162016
- 23172017
- 18182018
- 16192019
- 20202020
- 22212021
- 39222022
- 5232023
- 7242024
- 26252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 47 · Terminé 168 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 146 m² | 1 | 82 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 26 | 26 | 2 540 m² | 1 | 48 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 6 | 7 | 617 m² | 2 | 2 173 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 343 m² | 3 | 728 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 23 | 39 | 3 387 m² | 2 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 22 | 22 | 2 250 m² | 4 | 408 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 20 | 20 | 2 285 m² | 1 | 533 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 16 | 16 | 1 934 m² | 1 | 6 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 18 | 18 | 1 860 m² | 2 | 469 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 23 | 23 | 2 497 m² | 1 | 468 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 1 122 m² | 3 | 468 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 18 | 21 | 2 174 m² | 1 | 245 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 14 | 1 752 m² | 3 | 453 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 1 828 m² | 4 | 756 m² | 4 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 septembre 2025 | PC 0862632500024 | COMMUNE DE POITIERS | — | 48 m² | Autorisé |
| 16 octobre 2024 | DP 08626324A0078 | COMMUNE DE POITIERS | — | 17 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | PC 08626324A0007 | SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE | — | 2 156 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Smarves
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Smarves est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Smarves
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Smarves pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Smarves : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uc, Ue, Uep, Uh, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Smarves
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,1 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 64,8 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Smarves
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 16,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Smarves ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Smarves délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Smarves ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Smarves ?
- 257 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 236 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Smarves fait partie de la communauté de communes des Vallées du Clain, dans la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
86263- Code postal
86240- Intercommunalité
- CC des Vallées du Clain
- Département
- Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Smarves : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/86-vienne/smarves-86263. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.