Permis urbanismePLUi de Bellac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bellac (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 139 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
139 zones
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Haute-Vienne
27esur 116
- Mis à jour le 10 mars 2026
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bellac s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
- Il délimite 139 zones : 43 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Bellac occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de plus que la médiane du département (86 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bellac depuis 2013, pour 70 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bellac
Le PLUi de Bellac délimite 139 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bellac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
- Version du
- 2 mars 2026
- Partition GPU
DU_200071942_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 70 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 70
- Surface de locaux créée
- 16 739 m²
- Permis de démolir
- 11
- 4132013
- 4142014
- 2152015
- 0162016
- 5172017
- 1182018
- 1192019
- 6202020
- 6212021
- 4222022
- 3232023
- 1242024
- 28252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 24 · Terminé 19 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 5 | 402 m² | 4 | 499 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 28 | 3 m² | 7 | 595 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 1 | 120 m² | 5 | 2 495 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 227 m² | 5 | 1 788 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 474 m² | 4 | 578 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | 6 | 651 m² | 7 | 2 067 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 4 | 6 | 431 m² | 1 | 119 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 072 m² | 6 | 1 081 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 96 m² | 4 | 1 121 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 5 | 416 m² | 6 | 546 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 9 | 4 164 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 276 m² | 3 | 493 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 513 m² | 3 | 1 166 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 534 m² | 2 | 27 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mai 2026 | DP 0870112600035 | SANTAT | — | — | Autorisé |
| 3 avril 2026 | PD 0870112600001 | COMMUNE DE BELLAC | — | — | Autorisé |
| 2 mars 2026 | PC 0870112500017 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 | 3 | — | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PA 0870112500001 | FIDOLIS 2019 | — | — | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | PC 0870112500011 | MCDONALD'S FRANCE | — | 345 m² | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PC 0870112500005 | HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN | — | 180 m² | Commencé |
| 30 mai 2025 | DP 0870112500044 | CLET'IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PC 08701124A0020 | SARL MAGFIL | 2 | — | Commencé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 mai 2025 | PC 0870112500004 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 | — | 56 m² | Autorisé |
| 11 avril 2025 | PD 0870112500001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 11 avril 2025 | DP 0870112500022 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 14 m² | Autorisé |
| 13 janvier 2025 | DP 08701124A0062 | COMMUNE DE BELLAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bellac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bellac est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bellac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bellac : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua1, Ub, Uc, Ue, Uj, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 139 zones |
| 28 septembre 2026 | 139 zones |
| 2 septembre 2026 | 139 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bellac
- 139 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 110,8 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bellac
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,2 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bellac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bellac délimite-t-il ?
- 139 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 32, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bellac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bellac ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 70 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bellac fait partie de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87011- Code postal
87300- Intercommunalité
- CC Haut Limousin en Marche
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bellac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/bellac-87011. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.