Permis urbanisme

Permis de construire à Bellac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bellac (Haute-Vienne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 70 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
118
Logements créés
70
Surface de locaux créée
16 739 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 0162016
  5. 5172017
  6. 1182018
  7. 1192019
  8. 6202020
  9. 6212021
  10. 4222022
  11. 3232023
  12. 1242024
  13. 28252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 24 · Terminé 19 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 118 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635402 m²4499 m²01
20253283 m²7595 m²13
202411120 m²52 495 m²00
202333227 m²51 788 m²00
202244474 m²4578 m²01
202156651 m²72 067 m²12
202046431 m²1119 m²00
2019211 072 m²61 081 m²02
20181196 m²41 121 m²01
201745416 m²6546 m²01
2016000 m²94 164 m²00
201522276 m²3493 m²00
201444513 m²31 166 m²00
201344534 m²227 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026DP 0870112600035SANTAT——Autorisé
3 avril 2026PD 0870112600001COMMUNE DE BELLAC——Autorisé
2 mars 2026PC 0870112500017OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 873—Autorisé
26 septembre 2025PA 0870112500001FIDOLIS 2019——Autorisé
11 septembre 2025PC 0870112500011MCDONALD'S FRANCE—345 m²Autorisé
10 juin 2025PC 0870112500005HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN—180 m²Commencé
30 mai 2025DP 0870112500044CLET'IMMO1—Autorisé
20 mai 2025PC 08701124A0020SARL MAGFIL2—Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 mai 2025PC 0870112500004OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87—56 m²Autorisé
11 avril 2025PD 0870112500001ENEDIS——Autorisé
11 avril 2025DP 0870112500022RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—14 m²Autorisé
13 janvier 2025DP 08701124A0062COMMUNE DE BELLAC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bellac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bellac est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bellac fait partie de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
87011
Code postal
87300
Intercommunalité
CC Haut Limousin en Marche
Département
Haute-Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bellac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/bellac-87011/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.