Permis urbanismePLUi de La Croix-sur-Gartempe : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Croix-sur-Gartempe (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 64 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2024.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Haute-Vienne
85esur 116
- Mis à jour le 4 janvier 2024
Mis à jour le 4 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Croix-sur-Gartempe s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
- Il délimite 64 zones : 18 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, La Croix-sur-Gartempe occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (86 zones).
- 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Croix-sur-Gartempe depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Croix-sur-Gartempe
Le PLUi de La Croix-sur-Gartempe délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Croix-sur-Gartempe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
- Version du
- 18 décembre 2023
- Partition GPU
DU_200071942_C- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 8
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 309 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0142014
- 1152015
- 1182018
- 3232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 2 · Terminé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 186 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 71 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à La Croix-sur-Gartempe
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Croix-sur-Gartempe : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Croix-sur-Gartempe
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 111,5 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Croix-sur-Gartempe
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Croix-sur-Gartempe ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Croix-sur-Gartempe délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Croix-sur-Gartempe ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Croix-sur-Gartempe ?
- 8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Croix-sur-Gartempe fait partie de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87052- Code postal
87210- Intercommunalité
- CC Haut Limousin en Marche
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 4 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Croix-sur-Gartempe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/la-croix-sur-gartempe-87052. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.