Permis urbanisme

PLUi de La Bazeuge : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Bazeuge (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 36 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2024.

Zones délimitées

36 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
26 zonesmédiane 86 zones269 zones

Haute-Vienne

111esur 116

Dinsac74 zonesOradour-Saint-Genest85 zonesTersannes55 zonesLe Dorat103 zonesAzat-le-Ris93 zonesLa Bazeuge36 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 janvier 2024

Mis à jour le 4 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Bazeuge s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
  • Il délimite 36 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, La Bazeuge occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de moins que la médiane du département (86 zones).
  • 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bazeuge depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Bazeuge

Le PLUi de La Bazeuge délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Bazeuge : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Bazeuge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Version du
18 décembre 2023
Partition GPU
DU_200071942_C
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.

Autorisations délivrées
6
Logements créés
2
Surface de locaux créée
1 520 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 0182018
  4. 1192019
  5. 0202020

État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 2

Autorisations par année (2013 – 2020)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2020000 m²19 m²00
201911101 m²00 m²00
2018000 m²00 m²01
201411153 m²1972 m²00
2013000 m²1539 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à La Bazeuge

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Bazeuge : Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 36 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 36 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 36 zones30 septembre 202636 zones36 zones36 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202636 zones
28 septembre 202636 zones
2 septembre 202636 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Bazeuge
36 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
100,3 zones+ 64 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
99,9 zones+ 64 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Bazeuge
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
26 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Bazeuge ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Bazeuge délimite-t-il ?
36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels à La Bazeuge ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bazeuge ?
6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Bazeuge fait partie de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
87008
Code postal
87210
Intercommunalité
CC Haut Limousin en Marche
Département
Haute-Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 4 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Bazeuge : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/la-bazeuge-87008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.