Permis urbanisme

PLUi de Tersannes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tersannes (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 55 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2024.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
26 zonesmédiane 86 zones269 zones

Haute-Vienne

98esur 116

Verneuil-Moustiers59 zonesLa Bazeuge36 zonesAzat-le-Ris93 zonesDinsac74 zonesOradour-Saint-Genest85 zonesTersannes55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 janvier 2024

Mis à jour le 4 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Tersannes s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
  • Il délimite 55 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Tersannes occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de moins que la médiane du département (86 zones).
  • 11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tersannes depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tersannes

Le PLUi de Tersannes délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Tersannes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tersannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Version du
18 décembre 2023
Partition GPU
DU_200071942_C
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 11 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.

Autorisations délivrées
11
Logements créés
3
Surface de locaux créée
4 066 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 0162016
  4. 0182018
  5. 0202020
  6. 1212021
  7. 0232023
  8. 0242024
  9. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 3 · Terminé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261173 m²00 m²00
2024000 m²161 m²00
2023000 m²19 m²00
20211155 m²00 m²00
2020000 m²3630 m²00
2018000 m²11 944 m²00
2016000 m²11 410 m²00
201411132 m²00 m²00
2013000 m²112 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tersannes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tersannes est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tersannes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Tersannes : Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tersannes
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
84,3 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
99,9 zones+ 45 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tersannes
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
26 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tersannes ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tersannes délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 19, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels à Tersannes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tersannes ?
11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tersannes fait partie de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
87195
Code postal
87360
Intercommunalité
CC Haut Limousin en Marche
Département
Haute-Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 4 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Tersannes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/tersannes-87195. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.