Permis urbanismePLUi de Châteauponsac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauponsac (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 148 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2025.
148 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 87 zones
Haute-Vienne
20esur 116
- Mis à jour le 16 octobre 2025
Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Châteauponsac s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- Il délimite 148 zones : 27 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 87 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Châteauponsac occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (86 zones).
- 89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauponsac depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châteauponsac
Le PLUi de Châteauponsac délimite 148 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châteauponsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GARTEMPE - SAINT PARDOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GARTEMPE - SAINT PARDOUX
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_248719262- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.
- Autorisations délivrées
- 89
- Logements créés
- 41
- Surface de locaux créée
- 11 702 m²
- Permis de démolir
- 12
- 9132013
- 2142014
- 1152015
- 3162016
- 0172017
- 5182018
- 1192019
- 4202020
- 2212021
- 5222022
- 2232023
- 6242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 21 · Terminé 15 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 5 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 6 | 343 m² | 3 | 128 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 2 | 2 | 110 m² | 2 | 85 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 572 m² | 2 | 354 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 247 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 4 | 4 | 428 m² | 3 | 1 669 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 88 m² | 2 | 1 074 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 5 | 5 | 491 m² | 4 | 1 394 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 99 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 3 | 3 | 370 m² | 2 | 94 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 104 m² | 2 | 1 311 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 405 m² | 3 | 870 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 9 | 9 | 951 m² | 6 | 4 599 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er mai 2026 | DP 08704126B0015 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 16 mars 2026 | DP 08704126B0010 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 2 février 2026 | DP 08704126B0002 | CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE | 1 | — | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PC 08704125B0008 | COMMUNE DE CHATEAUPONSAC | — | — | Autorisé |
| 6 janvier 2026 | DP 08704125B0068 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châteauponsac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauponsac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châteauponsac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Châteauponsac : Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UL, Ub, Uh, Ui, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1 AUi, 1AU, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 148 zones |
| 28 septembre 2026 | 148 zones |
| 2 septembre 2026 | 148 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châteauponsac
- 148 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 90,6 zones− 57 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones− 48 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châteauponsac
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 21,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châteauponsac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauponsac délimite-t-il ?
- 148 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 29, naturelles (N) 87. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Châteauponsac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauponsac ?
- 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châteauponsac fait partie de la communauté de communes Gartempe - Saint Pardoux, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87041- Code postal
87290- Intercommunalité
- CC Gartempe - Saint Pardoux
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Châteauponsac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/chateauponsac-87041. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.