Permis urbanismePLU de Saint-Hilaire-Bonneval : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2019. Il délimite 105 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juin 2019.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 37 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Haute-Vienne
44esur 116
- Mis à jour le 28 juin 2019
Mis à jour le 28 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Hilaire-Bonneval s’applique dans sa version du 11 mars 2019.
- Il délimite 105 zones : 29 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Saint-Hilaire-Bonneval occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (86 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-Bonneval depuis 2013, pour 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Hilaire-Bonneval
Le PLU de Saint-Hilaire-Bonneval délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Hilaire-Bonneval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-HILAIRE-BONNEVAL », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Version du
- 11 mars 2019
- Partition GPU
DU_87148- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 106
- Surface de locaux créée
- 8 957 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 2142014
- 6152015
- 3162016
- 4172017
- 4182018
- 7192019
- 6202020
- 6212021
- 38222022
- 4232023
- 18242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 13 · Terminé 83 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 524 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 258 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 18 | 1 845 m² | 2 | 238 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 319 m² | 3 | 1 257 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 33 | 38 | 3 433 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 685 m² | 1 | 815 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 800 m² | 7 | 3 008 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 885 m² | 2 | 414 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 381 m² | 4 | 1 566 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 437 m² | 1 | 294 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 360 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 810 m² | 1 | 210 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 202 m² | 4 | 519 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 589 m² | 1 | 112 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Bonneval
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Bonneval est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Hilaire-Bonneval
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Hilaire-Bonneval : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 septembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uca, Ul, Un
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Hilaire-Bonneval
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 88,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Hilaire-Bonneval
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 25,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Hilaire-Bonneval ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juin 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-Bonneval délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 37, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juin 2019.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Hilaire-Bonneval ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Hilaire-Bonneval ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Hilaire-Bonneval fait partie de la communauté de communes Briance Sud Haute Vienne, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87148- Code postal
87260- Intercommunalité
- CC Briance Sud Haute Vienne
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 28 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Hilaire-Bonneval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/saint-hilaire-bonneval-87148. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juin 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.