Permis urbanismePLU de Saint-Germain-les-Belles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2025. Il délimite 119 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2025.
119 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Haute-Vienne
35esur 116
- Mis à jour le 4 juillet 2025
Mis à jour le 4 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Germain-les-Belles s’applique dans sa version du 30 juin 2025.
- Il délimite 119 zones : 45 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Saint-Germain-les-Belles occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (86 zones).
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-les-Belles depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Germain-les-Belles
Le PLU de Saint-Germain-les-Belles délimite 119 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Germain-les-Belles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GERMAIN-LES-BELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Version du
- 30 juin 2025
- Partition GPU
DU_87146- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 30
- Surface de locaux créée
- 7 518 m²
- Permis de démolir
- 13
- 1132013
- 2142014
- 1152015
- 3162016
- 2172017
- 0182018
- 0192019
- 1202020
- 5212021
- 2222022
- 9232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 15 · Terminé 13 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 134 m² | 2 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 184 m² | 2 | 27 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 72 m² | 3 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 9 | 923 m² | 3 | 1 605 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 2 | 222 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 5 | 251 m² | 1 | 390 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 1 | 1 | 92 m² | 4 | 715 m² | 2 | 3 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 186 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 2 004 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 2 | 295 m² | 5 | 1 298 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 305 m² | 3 | 1 017 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 651 m² | 3 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 200 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 81 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 janvier 2026 | PA 08714625M0001 | COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES | — | — | Autorisé |
| 10 janvier 2026 | PC 08714625M0009 | SAMFI 29 | — | 60 m² | Autorisé |
| 15 novembre 2025 | DP 08714625M0015 | DEVAUD TP | — | 18 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PC 08714625M0007 | COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES | — | 9 m² | Autorisé |
| 2 juillet 2025 | PD 08714625M0001 | COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES | — | — | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | PD 08714624M0002 | CYMO | — | — | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | PC 08714624M0008 | PUY MORY BOIS | — | 45 m² | Autorisé |
| 29 août 2024 | PC 08714624M0007 | CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Germain-les-Belles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-les-Belles est de 1,25 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Germain-les-Belles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Germain-les-Belles : Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uj, Ut, Ux, Uxi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 1AUxi, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 119 zones |
| 28 septembre 2026 | 119 zones |
| 2 septembre 2026 | 119 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Germain-les-Belles
- 119 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 85,3 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Germain-les-Belles
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 21,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Germain-les-Belles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Germain-les-Belles délimite-t-il ?
- 119 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 22, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Germain-les-Belles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Germain-les-Belles ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Germain-les-Belles fait partie de la communauté de communes Briance Sud Haute Vienne, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87146- Code postal
87380- Intercommunalité
- CC Briance Sud Haute Vienne
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 4 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Germain-les-Belles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/saint-germain-les-belles-87146. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.