Permis urbanismePLU de Coussac-Bonneval : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2016. Il délimite 64 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2017.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Haute-Vienne
85esur 116
- Mis à jour le 5 décembre 2017
Mis à jour le 5 décembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Coussac-Bonneval s’applique dans sa version du 15 décembre 2016.
- Il délimite 64 zones : 23 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Coussac-Bonneval occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (86 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coussac-Bonneval depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Coussac-Bonneval
Le PLU de Coussac-Bonneval délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Coussac-Bonneval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COUSSAC-BONNEVAL », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COUSSAC-BONNEVAL
- Version du
- 15 décembre 2016
- Partition GPU
DU_87049- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 19 367 m²
- Permis de démolir
- 14
- 2132013
- 4142014
- 6152015
- 3162016
- 6172017
- 0182018
- 4192019
- 14202020
- 1212021
- 2222022
- 2232023
- 6242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 14 · Terminé 29 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 810 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 165 m² | 6 | 1 697 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 6 | 472 m² | 1 | 1 574 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 m² | 2 | 254 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 2 | 416 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 80 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 14 | 994 m² | 5 | 919 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 4 | 4 | 423 m² | 2 | 212 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 907 m² | 1 | 5 |
| 2017 | 6 | 6 | 451 m² | 6 | 833 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 360 m² | 7 | 7 239 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 344 m² | 2 | 1 641 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 250 m² | 3 | 2 972 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 260 m² | 1 | 220 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 avril 2025 | DP 0870492500006 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 16 février 2025 | DP 0870492500002 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 27 septembre 2024 | PC 08704924M0005 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Coussac-Bonneval
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coussac-Bonneval est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Coussac-Bonneval
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Coussac-Bonneval : Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UI, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUI, AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Coussac-Bonneval
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 97,6 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Coussac-Bonneval
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 20,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Coussac-Bonneval ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Coussac-Bonneval délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 21, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2017.
- Quels sont les risques naturels à Coussac-Bonneval ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Coussac-Bonneval ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Coussac-Bonneval fait partie de la communauté de communes du Pays de Saint Yrieix, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87049- Code postal
87500- Intercommunalité
- CC du Pays de Saint Yrieix
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 5 décembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Coussac-Bonneval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/coussac-bonneval-87049. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.