Permis urbanismePLU de La Geneytouse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Geneytouse (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 décembre 2018. Il délimite 74 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2018.
74 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Haute-Vienne
69esur 116
- Mis à jour le 13 décembre 2018
Mis à jour le 13 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Geneytouse s’applique dans sa version du 5 décembre 2018.
- Il délimite 74 zones : 15 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, La Geneytouse occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (86 zones).
- 75 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Geneytouse depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Geneytouse
Le PLU de La Geneytouse délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Geneytouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA GENEYTOUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 décembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA GENEYTOUSE
- Version du
- 5 décembre 2018
- Partition GPU
DU_87070- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 75 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 75
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 6 044 m²
- Permis de démolir
- 0
- 7132013
- 5142014
- 7152015
- 3162016
- 4172017
- 7182018
- 4192019
- 3212021
- 1222022
- 2232023
- 11242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 14 · Terminé 41 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 74 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 323 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 11 | 1 096 m² | 1 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 152 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 149 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 229 m² | 2 | 1 128 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 428 m² | 2 | 46 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 748 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 461 m² | 4 | 2 658 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 258 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 742 m² | 2 | 196 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 567 m² | 1 | 66 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 1 084 m² | 2 | 1 544 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 décembre 2024 | PC 08707024J5524 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 | 5 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Geneytouse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Geneytouse est de 2,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Geneytouse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Geneytouse : Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 74 zones |
| 28 septembre 2026 | 74 zones |
| 2 septembre 2026 | 74 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Geneytouse
- 74 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 100,6 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Geneytouse
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 26,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Geneytouse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 décembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 décembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Geneytouse délimite-t-il ?
- 74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 38, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2018.
- Quels sont les risques naturels à La Geneytouse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Geneytouse ?
- 75 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Geneytouse fait partie de la communauté de communes de Noblat, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87070- Code postal
87400- Intercommunalité
- CC de Noblat
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 13 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Geneytouse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/la-geneytouse-87070. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.