Permis urbanisme

Permis de construire à Moyenmoutier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moyenmoutier (Vosges) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 62 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
105
Logements créés
62
Surface de locaux créée
24 491 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 4152015
  4. 2162016
  5. 1172017
  6. 1182018
  7. 2192019
  8. 5202020
  9. 10212021
  10. 11222022
  11. 6232023
  12. 5242024
  13. 9252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 32 · Terminé 27 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 105 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261175 m²139 m²00
2025691 180 m²4687 m²00
202455678 m²2880 m²01
202366795 m²1297 m²20
202211111 306 m²4558 m²00
20217101 006 m²136 m²02
202055671 m²1360 m²20
201922248 m²41 116 m²02
201811113 m²617 793 m²11
201711116 m²3229 m²00
201622315 m²41 004 m²00
201544442 m²10 m²01
201422260 m²00 m²02
201333297 m²21 492 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026DP 08831926H0024RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—39 m²Autorisé
13 septembre 2025PC 08831925H0008CORINVESTISSEMENTS3—Autorisé
2 avril 2025PC 08831924H0009COMMUNE DE MOYENMOUTIER—442 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moyenmoutier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moyenmoutier est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²169 €
40 m²339 €
80 m²678 €
120 m²1 186 €
150 m²1 695 €
200 m²2 542 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moyenmoutier fait partie de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88319
Code postal
88420
Intercommunalité
CA de Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 24 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Moyenmoutier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/moyenmoutier-88319/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.