Permis urbanisme

Permis de construire à Rupt-sur-Moselle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rupt-sur-Moselle (Vosges) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 février 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
118
Logements créés
111
Surface de locaux créée
15 575 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 12142014
  3. 3152015
  4. 3162016
  5. 9172017
  6. 5182018
  7. 14192019
  8. 4202020
  9. 1212021
  10. 5222022
  11. 1232023
  12. 5242024
  13. 3252025
  14. 32262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 50 · Terminé 14 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263321 794 m²51 934 m²00
202533232 m²2567 m²00
202455285 m²52 927 m²00
20231128 m²71 068 m²00
202245269 m²42 413 m²00
202111124 m²3547 m²00
202044609 m²1121 m²00
20199141 025 m²41 266 m²00
201855908 m²2280 m²00
201779860 m²2121 m²00
201633382 m²111 m²00
201533312 m²2893 m²10
20149121 481 m²6260 m²10
20139141 519 m²53 167 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 0884082600008SYNDICAT MIEL DE LA MONTAGNE VOSGIENNE—18 m²Autorisé
28 janvier 2026PC 0884082500010VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES30—Autorisé
26 décembre 2024PC 08840824P0013DEPARTEMENT DES VOSGES—27 m²Commencé
9 décembre 2024PC 08840824P0016ARSEA——Autorisé
12 novembre 2024PC 08840824P0020JAEGER IMMO—372 m²Autorisé
17 septembre 2024PC 08840824P0009SA COUVAL—2 501 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rupt-sur-Moselle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rupt-sur-Moselle est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²169 €
40 m²339 €
80 m²678 €
120 m²1 186 €
150 m²1 695 €
200 m²2 542 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rupt-sur-Moselle fait partie de la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88408
Code postal
88360
Intercommunalité
CC des Ballons des Hautes-Vosges
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 22 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rupt-sur-Moselle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/rupt-sur-moselle-88408/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.