Permis urbanismePLU de Bussang : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bussang (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2025. Il délimite 208 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 septembre 2025.
208 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 129 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Vosges
6esur 265
- Mis à jour le 19 septembre 2025
Mis à jour le 19 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bussang s’applique dans sa version du 27 février 2025.
- Il délimite 208 zones : 32 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 129 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Bussang occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 172 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bussang depuis 2013, pour 61 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bussang
Le PLU de Bussang délimite 208 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bussang est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BUSSANG », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BUSSANG
- Version du
- 27 février 2025
- Partition GPU
DU_88081- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 61 logements.
- Autorisations délivrées
- 82
- Logements créés
- 61
- Surface de locaux créée
- 5 877 m²
- Permis de démolir
- 9
- 11132013
- 1142014
- 3152015
- 1162016
- 3172017
- 2182018
- 3192019
- 2202020
- 8212021
- 8222022
- 9232023
- 2242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 23 · Terminé 12 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 246 m² | 2 | 89 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 407 m² | 1 | 1 445 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 138 m² | 1 | 80 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 7 | 9 | 742 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 8 | 516 m² | 2 | 745 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 1 087 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 266 m² | 2 | 706 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 3 | 3 | 394 m² | 2 | 320 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 321 m² | 1 | 35 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 399 m² | 4 | 383 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 95 m² | 1 | 664 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 299 m² | 4 | 845 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 102 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 11 | 709 m² | 2 | 531 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2026 | PC 0880812600001 | LE DOMAINE DE CHAMPE LOCATIONS | — | 72 m² | Autorisé |
| 10 février 2026 | PD 0880812500001 | COMMUNE DE BUSSANG | — | — | Annulé |
| 8 janvier 2025 | PC 08808124D0007 | HANS COFFRAGE | — | 1 445 m² | Commencé |
| 30 août 2024 | PD 08808124D0002 | SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bussang
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bussang est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 169 € |
| 40 m² | 339 € |
| 80 m² | 678 € |
| 120 m² | 1 186 € |
| 150 m² | 1 695 € |
| 200 m² | 2 542 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bussang
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bussang : Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAz, UC, UH, UT, UX, UXs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 208 zones |
| 28 septembre 2026 | 208 zones |
| 2 septembre 2026 | 208 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bussang
- 208 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 88,3 zones− 120 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones− 156 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bussang
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 21,8 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bussang ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bussang délimite-t-il ?
- 208 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 129, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bussang ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bussang ?
- 82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bussang fait partie de la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88081- Code postal
88540- Intercommunalité
- CC des Ballons des Hautes-Vosges
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 19 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bussang : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/bussang-88081. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.